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661. Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde - Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde

Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde 1) Juge exerçant en son bureau Jours et fréquence : tous les mardis. Les mercredis, jeudis et vendredis : deux semaines par mois, soit le

662. Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence - Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence

Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence 1) Gestion particulière Toute requête pour gestion particulière doit d'abord être présentée en salle 2.02 pour être acheminé

663. Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence - Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Laval à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :

664. Règlement d'un dossier

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE Objet : Règlement d’un dossier Selon le cas, les procureurs doivent aviser le juge coordonnateur ou le juge qu'il désigne en son absence, le juge responsabl

665. Règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE Objet : Règlement d’un dossier Selon le cas, les procureurs doivent aviser le juge coordonnateur ou le juge qu'il désigne en son absence, le juge responsabl

666. Prologation du délai pour la mise en état du dossier

Objet : Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le

667. Prologation du délai pour la mise en état du dossier - Objet : Prologation du délai pour la mise en état du dossier

Objet : Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le

668. Conférence de règlement à l'amiable

Objet : Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Co

669. Conférence de règlement à l'amiable - Objet : Conférence de règlement à l'amiable

Objet : Conférence de règlement à l'amiable Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux articles 111 à 116. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Co

670. Jonctions d'instances

Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure