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Cour supérieure
du Québec
 
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651. Rôles  
Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des audi  
652. Conférence de règlement à l’amiable  
La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour l'instr  
653. Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
654. Liste des juges  
Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin 2  
655. Décisions de la Cour  
Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse soquij.qc.ca/fr/services-aux-professionnels Les décisions de la Cour  
656. Publications  
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa  
657. Communiqués et directives - COVID-19  
COVID-19 Consulter la section COVID-19  
658. Liste des juges - Alma  
Alma L'honorable Sandra BOUCHARD Nommée à la Cour supérieure le 2 novembre 2012  
659. Formulaires - Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
660. Le règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL  
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les requêtes contes  
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