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622. Consentement_a_expertise_psychosociale__anglais_.pdf  
Procedure SUPERIOR COURT Family Division CANADA PROVINCE OF QUÉBEC District: File No.: Plaintiff v. Defendant CONSENT TO PSYCHOSOCIAL EVALUATION AND CONSULTATION OF RECORDS We, the undersig  
623. Contempt_of_Court_-_Order_to_appear.pdf  
SCHEDULE 1 CANADA SUPERIOR COURT (__________ Division) PROVINCE OF QUÉBEC DISTRICT OF _______________ NO: ________________________ CONTEMPT OF COURT ORDER TO APPEAR 1. On DD/MM/YEAR, I, Justice  
625. Liste des juges - Drummond  
Drummond L'honorable Steve J. REIMNITZ * Nommé à la Cour supérieure le 13 décembre 2007  
626. Liste des juges - Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts)  
Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin 2  
627. Liste des juges - Rimouski  
Rimouski L'honorable Daniel BEAULIEU Nommé à la Cour supérieure le 2 novembre 2012  
628. Liste des juges - Gaspé  
Gaspé L'honorable Damien ST-ONGE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2019  
629. Communiqués et directives  
Communiqués et directives Communiqué concernant la demande d'inscription pour instruction et jugement (5 septembre 2024) Communiqué de presse concernant la rentrée judiciaire 2024 à Québe  
630. Formulaires  
Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en matière familiale (septe  
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