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621. Publications  
Publications Plan stratégique 2024-2029 Mémoire de la Cour supérieure du Québec sur le projet de loi n° 56, Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union pa  
622. Communiqués et directives - COVID-19  
COVID-19 Consulter la section COVID-19  
623. Liste des juges - Trois-Rivières  
Trois-Rivières L'honorable Alain BOLDUC Nommé à la Cour supérieure le 6 août 2010 L'honorable Danye DAIGLE Nommée à la Cour supérieure le 19 juin 2015 L'honorable Jocelyn GEOFFROY N  
624. Liste des juges - Baie-Comeau - Mingan  
Baie-Comeau - Mingan L'honorable Serge FRANCOEUR Nommé à la Cour supérieure le 22 mai 2010  
625. Liste des juges - Alma  
Alma L'honorable Sandra BOUCHARD Nommée à la Cour supérieure le 2 novembre 2012  
626. Formulaires - Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
627. Le règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL  
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les requêtes contes  
628. Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde - Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde  
Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde 1) Juge exerçant en son bureau Jours et fréquence : tous les mardis. Les mercredis, jeudis et vendredis : deux semaines par mois, soit le  
629. Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence - Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence  
Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence 1) Gestion particulière Toute requête pour gestion particulière doit d'abord être présentée en salle 2.02 pour être acheminé  
630. Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence - Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence  
Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Laval à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes :  
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