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631. Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

632. Communique_du_1er_septembre_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en…

633. Communique_du_1er_septembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 1er SEPTEMBRE 2020 PLAN DE CONTINUATION DES OPÉRATIONS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) La Cour supérieure a…

634. Communique_du_16_novembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 PLAN DE MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) Depuis la rentrée judiciaire, la…

635. Communique_du_21_septembre_2020.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 21 SEPTEMBRE 2020 CONCERNANT LE PALAIS DE JUSTICE DE MONTRÉAL LA RÉGION DE MONTRÉAL PASSE EN ZONE ORANGE Le 20 septembre, le gouvernement du Québec a annoncé…

636. COMMUNIQUE_Maintien_activites_CS.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE MONTRÉAL Communiqué du 8 janvier 2021 Maintien des activités judiciaires pendant le confinement Veuillez noter que les activités judiciaires de la Cour…

637. Communique_revise_du_26_fevrier_2021.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 16 NOVEMBRE 2020 – RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 PLAN DE MAINTIEN DES ACTIVITÉS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) …

638. Consignes_en_matiere_civile.pdf

CONSIGNES Appel du rôle virtuel en salle 2.16 avec l’outil Teams Ces consignes visent à faciliter la participation des avocats et parties non représentées à l’appel du rôle de pratique par…

639. Consignes_en_matiere_familiale.pdf

CONSIGNES Appel du rôle virtuel en salle 2.17 avec l’outil Teams Ces consignes visent à faciliter la participation des avocats et parties non représentées à l’appel du rôle de pratique par…

640. Deroulement_de_la_presentation_des_demandes_par_defaut__chambre_familiale_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 22 octobre 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES PAR DÉFAUT (CHAMBRE FAMILIALE) À…