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821. Jonction d'instances - Objet : Jonction d'instances

Objet : Jonction d'instances Consultez les directives du district de Montréal du 1er septembre 2019 aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure…

822. Règlement d'un dossier

Objet : Règlement d'un dossier Dès qu'un règlement intervient dans un dossier au fond ou sur une requête contestée fixée d'avance, les procureurs doivent en aviser le juge coordonnateur, le juge…

823. Liste des juges

* Juges surnuméraires

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