Lexius
Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…
Lexius, rôles et audiences virtuelles
Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.
Lexius, rôles et audiences virtuelles
Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.
Formation
Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)
Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…
Compétences
La compétence de la Cour supérieure
La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…
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