Recherche - cour-superieure

761. Publications

Publications Plan stratégique 2024-2029 Projet pilote d'intelligence artificielle - Sommaire des résultats Projet pilote d'intelligence artificielle - Rapport d'évaluation Cadre de gouvernance…

762. Liste des juges - Alma

Alma L'honorable Sandra BOUCHARD Nommée à la Cour supérieure le 2 novembre 2012

763. Formulaires - Formulaires

Formulaires Division de Montréal Formulaire Division de Québec Formulaire

764. Le règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les requêtes…

765. Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde - Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde

Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde 1) Juge exerçant en son bureau Jours et fréquence : tous les mardis. Les mercredis, jeudis et vendredis : deux semaines par mois, soit…

766. Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence - Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence

Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence 1) Gestion particulière Toute requête pour gestion particulière doit d'abord être présentée en salle 2.02 pour être…

767. Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence - Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence

Audition ou témoignage par visioconférence ou téléconférence L'utilisation d'un moyen technologique au palais de justice de Laval à des fins d'audience est possible dans les situations suivantes…

768. Règlement d'un dossier

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE Objet : Règlement d’un dossier Selon le cas, les procureurs doivent aviser le juge coordonnateur ou le juge qu'il désigne en son absence, le juge…

769. Règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE TERREBONNE Objet : Règlement d’un dossier Selon le cas, les procureurs doivent aviser le juge coordonnateur ou le juge qu'il désigne en son absence, le juge…

770. Prologation du délai pour la mise en état du dossier

Objet : Prologation du délai pour la mise en état du dossier Les deux premières demandes de prolongation de délai (art. 173 C.p.c.) ou en suspension de l'instance non contestée sont entendues par le…