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Cour supérieure
du Québec
 
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761. Conférence de règlement à l’amiable  
La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour…  
762. Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
763. Liste des juges  
Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin…  
764. Décisions de la Cour  
Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide…  
765. Publications  
Publications Plan stratégique 2024-2029 Projet pilote d'intelligence artificielle - Sommaire des résultats Projet pilote d'intelligence artificielle - Rapport d'évaluation Cadre de gouvernance…  
766. Liste des juges - Alma  
Alma L'honorable Sandra BOUCHARD Nommée à la Cour supérieure le 2 novembre 2012  
767. Formulaires - Formulaires  
Formulaires  Division de Montréal Formulaire  Division de Québec Formulaire  
768. Le règlement d'un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL  
COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL Les procureurs doivent aviser le juge responsable, le juge ou le greffier spécial, selon le cas, de tout règlement dans les dossiers au fond et les requêtes…  
769. Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde - Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde  
Requête au juge exerçant en son bureau ou au juge de garde 1) Juge exerçant en son bureau Jours et fréquence : tous les mardis. Les mercredis, jeudis et vendredis : deux semaines par mois, soit…  
770. Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence - Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence  
Requête pour gestion particulière ou pour fixer un dossier par préférence 1) Gestion particulière Toute requête pour gestion particulière doit d'abord être présentée en salle 2.02 pour être…  
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