Recherche - cour-superieure

731. Lexius

Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…

732. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.

733. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles

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734. coursuperieureduquebec.ca

Division de Montréal Division de Québec

735. Formation - Formation

Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher) Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…

736. Compétences

Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…

737. Compétences - Compétences

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738. Liste des juges - Drummond

Drummond L'honorable Steve J. REIMNITZ * Nommé à la Cour supérieure le 13 décembre 2007

739. Liste des juges - Rimouski

Rimouski L'honorable Daniel BEAULIEU Nommé à la Cour supérieure le 2 novembre 2012

740. Liste des juges - Gaspé

Gaspé L'honorable Damien ST-ONGE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2019