Résultats de recherche

823 résultats:
731. Liste des juges - Longueuil  
Longueuil L’honorable Bruno GUILLOT-HURTUBISE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2025 L'honorable Sophie PICARD Nommée à la Cour supérieure le 27 avril 2007  
732. Règlements de procédure et lignes directrices  
Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…  
733. coursuperieureduquebec.ca  
Plan stratégique 2024-2029  
734. Directives et annexes  
Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Directives de la Cour supérieure pour tous les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Annexe…  
735. Lexius  
Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…  
736. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles  
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.  
737. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles  
Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.  
738. coursuperieureduquebec.ca  
Division de Montréal Division de Québec  
739. Formation - Formation  
Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)  Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…  
740. Compétences  
Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…  
Résultats de recherche 731 jusqu'à 740 sur 823