Recherche - cour-superieure

751. Mediation_familiale_Fiche_presentation.pdf

Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente La médiation familiale : un mode de prévention et de règlement de différends dans lequel un tiers impartial, le médiateur…

752. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_4.pdf

SCHEDULE 4 LIST OF THE TEAMS LINKS FOR THE VIRTUAL HEARING COURTROOMS IN GATINEAU, CAMPBELL’S BAY, MANIWAKI, MONT-LAURIER Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros…

753. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_24.pdf

754. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_27.pdf

755. Règlements de procédure et lignes directrices - Règlements de procédure

Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…

756. Liste des juges - St-François - Bedford - Mégantic

St-François - Bedford - Mégantic GRANBY L'honorable Johanne BRODEUR Nommée à la Cour supérieure le 19 décembre 2017 L'honorable Claude DALLAIRE Nommée à la Cour supérieure le 9 septembre…

757. Liste des juges - Longueuil

Longueuil L’honorable Bruno GUILLOT-HURTUBISE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2025 L'honorable Sophie PICARD Nommée à la Cour supérieure le 27 avril 2007

758. Règlements de procédure et lignes directrices

Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…

759. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029

760. Directives et annexes

Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Directives de la Cour supérieure pour tous les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Annexe…