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751. Règlements de procédure et lignes directrices - Règlements de procédure

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752. Liste des juges - St-François - Bedford - Mégantic

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753. Liste des juges - Longueuil

Longueuil L’honorable Bruno GUILLOT-HURTUBISE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2025 L'honorable Sophie PICARD Nommée à la Cour supérieure le 27 avril 2007

754. Règlements de procédure et lignes directrices

Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…

755. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029

756. Directives et annexes

Directives et annexes pour les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Directives de la Cour supérieure pour tous les districts de la division de Montréal - 1er janvier 2026 Annexe…

757. Lexius

Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin…

758. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.

759. Lexius, rôles de la cour et audiences virtuelles - Lexius, rôles et audiences virtuelles

Lexius, rôles et audiences virtuelles Cette section regroupe Lexius, les rôles de la cour, les rôles annotés ainsi que les informations relatives aux audiences virtuelles.

760. coursuperieureduquebec.ca

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