Recherche - cour-superieure

Audiences Virtuelles Dans le contexte des audiences virtuelles, la Cour supérieure vous invite à consulter les documents suivants : Le site du ministère de la Justice sur les audiences tenues…

772. Liste des juges - Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue

Abitibi – Rouyn-Noranda – Témiscamingue L'honorable Isabelle BRETON Nommée à la Cour supérieure le 29 novembre 2017 L'honorable Robert DUFRESNE Nommé à la Cour supérieure le 23 décembre…

773. Liste des juges - Beauharnois

Beauharnois L'honorable François P. DUPRAT Nommé à la Cour supérieure le 5 avril 2012

774. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029 Nouveau Août 2026 Communiqué du 1er août 2026 concernant les modifications aux Directives pour les districts de Gatineau, Pontiac et Labelle Juillet 2026 …

775. Rôles

Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des…

776. Conférence de règlement à l’amiable

La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour…

777. Formulaires

Formulaires Division de Montréal Formulaire Division de Québec Formulaire

778. Liste des juges

Les honorables juges de la Cour supérieure du Québec (tous les districts) L'honorable juge en chef Marie-Anne PAQUETTE Nommée à la Cour supérieure le 6 août 2010 Nommée Juge en chef le 2 juin…

779. Décisions de la Cour

Les décisions rendues Les décisions de la Cour rendues depuis 1963 sont disponibles, sur abonnement, à l'adresse Trouver une décision antérieure à l'an 2000 | Centre d'aide…

780. Publications

Publications Plan stratégique 2024-2029 Projet pilote d'intelligence artificielle - Sommaire des résultats Projet pilote d'intelligence artificielle - Rapport d'évaluation Cadre de gouvernance…