Recherche - cour-superieure

771. Communiqués

Communiqués Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 5 décembre 2025 Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière…

772. Mot de bienvenue de la juge en chef

Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute la…

773. Archives

Directives pour la Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond - Communiqué du 13 mai 2020 Appel du rôle téléphonique - Aide mémoire - 16 septembre 2020 Coordonnées…

774. Formation

Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher) Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…

775. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe

Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018

776. Chambre criminelle

Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la…

777. Audiences virtuelles

Audiences Virtuelles Dans le contexte des audiences virtuelles, la Cour supérieure vous invite à consulter les documents suivants : Le site du ministère de la Justice sur les audiences tenues…

778. Liste des juges - Beauharnois

Beauharnois L'honorable François P. DUPRAT Nommé à la Cour supérieure le 5 avril 2012

779. coursuperieureduquebec.ca

Plan stratégique 2024-2029 Nouveau Septembre 2026 Communiqué du 4 septembre 2026 concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle générative par les juges : les tribunaux…

780. Rôles

Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des…