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Cour supérieure
du Québec
 
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771. Communiqués et directives  
Communiqués et directives Communiqué concernant le nouveau formulaire de protocole de l'instance en matière civile (8 septembre 2026) Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du…  
772. Formulaires  
Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2026) Le protocole de l'instance en matière familiale (septembre…  
773. Rôles - Rôles de la Cour supérieure  
Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des…  
774. Formulaires  
Formulaires Plusieurs formulaires applicables dans la division de Montréal sont en annexes de ses directives, ici. À ceux-ci s'ajoutent :  Chambre familiale : Avis aux superviseurs des…  
775. Communiqués  
Communiqués Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 5 décembre 2025 Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière…  
776. Mot de bienvenue de la juge en chef  
Mot de bienvenue de la juge en chef Nous sommes heureux de vous accueillir sur le site Web de la Cour supérieure du Québec. Il s’agit d’un outil de consultation pratique qui s’adresse à toute la…  
777. Archives  
Directives pour la Cour de pratique (civil et familial) et procès au fond - Communiqué du 13 mai 2020 Appel du rôle téléphonique - Aide mémoire - 16 septembre 2020 Coordonnées…  
778. Formation  
Formation Février 2024 - Pourvoi en contrôle judiciaire : comment et quand (Honorable Alain Michaud et Me Véronique Boucher)  Novembre 2021 - Aide-mémoire : Un dossier mené efficacement en…  
779. Liste des juges - Richelieu - St-Hyacinthe  
Richelieu - St-Hyacinthe L'honorable Jérôme FRAPPIER Nommé à la Cour supérieure le 4 avril 2018  
780. Chambre criminelle  
Chambre criminelle L’honorable Carl Thibault est responsable de la chambre criminelle pour la division de Québec et coordonne les activités de la chambre. Dans le district de Québec, la…  
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