Recherche - cour-superieure

811. Requêtes procédant par défaut devant le tribunal

Pratique civile et familiale Veuillez noter que si vous entendez procéder par défaut sur une requête, un projet de jugement doit être préparé à l'avance afin d'être remis au tribunal. Un dossier…

812. Demande de libération d'un failli - Chambre de faillite

Chambre de faillite Toute demande de libération du failli doit obligatoirement être accompagnée du budget du débiteur et du rapport 170 à jour. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la…

813. Requêtes procédant par défaut devant le tribunal - Pratique civile et familiale

Pratique civile et familiale Veuillez noter que si vous entendez procéder par défaut sur une requête, un projet de jugement doit être préparé à l'avance afin d'être remis au tribunal. Un dossier…

814. Requêtes pour soins - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 9 h à la Chambre de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans…

815. Requêtes pour soins

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE BEAUHARNOIS Veuillez noter que les requêtes pour soins seront présentables à 9 h à la Chambre de pratique. Le patient et les témoins seront immédiatement dirigés dans…

816. Règlement d’un dossier

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC Les parties sont incitées à aviser, sans délai, le juge coordonnateur ou le juge devant qui elles doivent procéder de tout…

817. Règlement d’un dossier - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC

COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS – BEDFORD – MÉGANTIC Les parties sont incitées à aviser, sans délai, le juge coordonnateur ou le juge devant qui elles doivent procéder de tout…

818. Conférence préparatoire - Conférence préparatoire

Conférence préparatoire Généralement, les causes de longue durée (quatre jours et plus) font l'objet d'une conférence préparatoire, notamment afin de circonscrire les questions en litige et vérifier…

819. Requête pour remise - Requête pour remise

Requête pour remise 1) Demande de remise le jour même de l’audience Toute demande de remise de l'audience d'un dossier le jour même de l'audience, que ce soit au fond ou en pratique, est décidée…

820. Appel du rôle en matière civile et familiale - Appel du rôle en matière civile et familiale

Appel du rôle en matière civile et familiale Appel général des requêtes présidé par le greffier spécial. Causes dirigées à la salle 2.03 ou 2.04. Salle 2.03 : Appel du rôle par le juge…