Recherche - cour-superieure

Compétences La compétence de la Cour supérieure La Cour supérieure, à titre de tribunal de droit commun au Québec, est saisie en première instance, et parfois en appel, de tous les litiges ne…

742. Liste des juges - Drummond

Drummond L'honorable Steve J. REIMNITZ * Nommé à la Cour supérieure le 13 décembre 2007

743. Liste des juges - Rimouski

Rimouski L'honorable Daniel BEAULIEU Nommé à la Cour supérieure le 2 novembre 2012

744. Liste des juges - Gaspé

Gaspé L'honorable Damien ST-ONGE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2019

745. Communiqués et directives

Communiqués et directives Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle (7 mai 2025) Communiqué concernant le recours aux nouveaux formulaires dans la…

746. Formulaires

Modèles d'avis et formulaires Protocoles de l’instance Le protocole de l'instance en matière civile (septembre 2024) Le protocole de l'instance en matière familiale (septembre…

747. Rôles - Rôles de la Cour supérieure

Rôles de la Cour supérieure Avec la collaboration des tribunaux, le ministère de la Justice a élaboré un service en ligne conçu pour les appareils mobiles, pour consulter l'horaire des…

748. Formulaires

Formulaires Plusieurs formulaires applicables dans la division de Montréal sont en annexes de ses directives, ici. À ceux-ci s'ajoutent : Chambre familiale : Avis aux superviseurs des…

749. Communiqués

Communiqués Communiqué concernant les modifications aux Directives de la division de Montréal - 5 décembre 2025 Communiqué concernant les règles de la Cour supérieure du Québec en matière…

750. Conférence de règlement à l’amiable - La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.)

La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.) Quand : Article 161 c.p.c : elle peut avoir lieu à tout moment de l'instance, mais avant la date fixée pour…