Recherche - cour-superieure

101. RapportActivites_juillet_2015.pdf

…tente déroge à l’application du règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le greffier transmet alors le dossier au juge. Ni le citoyen ni l’avocat n’ont à effectuer de démarches supplémentaires…

102. Avis_consolide_membres_Barreau_Laval_201802.pdf

…rtant de remettre votre formulaire dûment complété à la greffière audiencière. (Voir formulaire de demande de transfert). Aucun ajout de dossier n’est fait aux rôles, sauf dans les cas où il s'agit d'une erreur du…

103. Guide_des_bonnes_pratiques.pdf

… dernier dans Viking. La mise en application de ces bonnes pratiques facilitera également le processus de transformation de la justice. Ce guide contient les pratiques à privilégier afin d’assurer un plumitif…

104. Appel-du-role-Cour-de-pratique-2.pdf

…Causes contestées du 2.08; 2. Prolongation de délai; 3. Causes apparaissant au rôle de suivi; 4. Causes transférées par le greffier-spécial. L’honorable Claude Auclair, j.c.s. Juge coordonnateur de la Cour…

105. Avis_consolide_membres_Barreau_Laval_201802.pdf

…rtant de remettre votre formulaire dûment complété à la greffière audiencière. (Voir formulaire de demande de transfert). Aucun ajout de dossier n’est fait aux rôles, sauf dans les cas où il s'agit d'une erreur du…

106. 2026-02-23_Directives_District_Montreal.pdf

…après énumérées. Lorsque l’appel du rôle provisoire est présidé par le greffier spécial, la demande doit être transmise à l’adresse [email protected]. Lorsque l’appel du rôle est présidé par le…

107. 2024-04-29_Memoire_CSQ_projet_de_loi_56.pdf

… compétent afin d’entendre les litiges en matière d’union parentale prévue par le projet de loi no 56. Par la transmission du présent mémoire, la Cour supérieure désire porter à l’attention des membres de la Commission…

108. appel_role2_02.pdf

… août 2014, la salle 2.02 ouvrira ses portes à 8 heures 30 et jusqu'à 9 heures, les parties peuvent faire transférer leurs dossiers en salle 2.03 en remettant le formulaire de demande de transfert (selon le…

109. avis_aux_membres_20220303.pdf

… Ainsi, entre 8 h 45 et 9 heures, il est possible pour les avocats et parties non représentées de faire transférer leur dossier en salle 2.11 (ordonnance de sauvegarde) ou salle 2.12 (gestion familiale) en…

110. 2026-03-20_Emballages_Bettez_inc._c._Procureur_general_du_Quebec.pdf

…UIT : JP 2056 [1] Le pouvoir d’office qui est dévolu à la soussignée par l’article 48 C.p.c., qui permet le transfert exceptionnel d’un dossier à tout étape d’une instance et qui s’analyse à la lumière de l’intérêt…