Recherche - cour-superieure

51. Reglement_modifiant_le_Reglement_de_la_Cour_superieure_en_matiere_familiale_-_octobre_2021.pdf

… d’appel, doit produire auprès du greffier du tribunal, au plus tard dans les 15 jours de la production de la transcription complète des procédures, avant l’audition de l’appel, une déclaration énonçant ces motifs avec…

52. 2025-05-06_Regles_Cour_superieure_Quebec_Matiere_criminelle_FR.pdf

… et signifier aux parties tout document ou avis par courriel. En l’absence d’adresse courriel, le greffe transmet les documents par la poste. 22.Courriels – (1) Toute communication par courriel envoyée au greffe ou…

53. District_de_Laval_-_Directives_et_annexes.pdf

…e doit, au préalable, communiquer avec le maître des rôles afin de s’assurer de la disponibilité d’un juge et transmettre une copie par courriel au bureau du juge coordonnateur au plus tard à 15 h 00 la veille de la…

54. 2024-05-01_Directive_aux_directeurs_des_palais_de_justice_et_al_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle.pdf

… chemise portant le même numéro est ouverte. 1.8 Le dossier de première instance doit, le cas échéant, être transmis au juge pour une audience avec le dossier de la Cour supérieure, réunis dans une pochette brune…

55. 2021-06-14_Formation_Cour_superieure.pdf

…ires − en limiter le nombre et la longueur; − les tenir en une seule venue, si possible; − ne pas attendre la transcription pour échanger les engagements; − produire au dossier et surligner ceux qui sont nécessaires; …

56. 2025-09-1_Directives_district_Drummond.pdf

… de leur convention soit faite par le juge coordonnateur, en son cabinet. Elles doivent simplement transmettre ledit consentement à l’adjointe à la coordination par courriel. 24. À moins de circonstances…

57. Directives_Fonctionnement_Districts_R-N_et_Temiscamingue_2026.pdf

…l'audience virtuelle, à moins de circonstances exceptionnelles. 2.3.3 Les procédures, les pièces et autorités transmises électroniquement au juge doivent l’être en format « PDF OCR » (permettant la reconnaissance des…

58. 2024-11_Gestion_preliminaire_Conference_preparatoire.pdf

… (ctrl+enter)  Les parties doivent transmettre leurs requêtes en format Word ou PDF OCR au juge et à la partie adverse. Information générale :…

59. Directives_-_District_de_Terrebonne_2021-09-01_.pdf

…e doit, au préalable, communiquer avec le maître des rôles afin de s’assurer de la disponibilité d’un juge et transmettre une copie par courriel au bureau du juge coordonnateur, au plus tard à 15 h la veille de la 7…

60. 2024-09_Directives_district_Drummond.pdf

…oute demande susceptible de réduire ou d’augmenter la durée de l’instruction d’un dossier déjà fixé doit être transmise au juge coordonnateur. Le cas échéant, le juge coordonnateur transmet aux parties les instructions…