Recherche - cour-superieure

41. cham_commer_direc_gen_20130926-a.pdf

… in appeal of an order or a decision of the Registrar is fixed on the roll of Room 16.12 until the transcript of the hearing before the Registrar, including the reasons for his order or decision, has been…

42. Directives_2026-1_Juge_coordonnatrice_de_Val-d_Or_et_Chibougamau.pdf

…'audience virtuelle, à moins de circonstances exceptionnelles. 2.3.3 Les procédures, les pièces et autorités, transmises électroniquement au juge, doivent être en format « PDF OCR » (permettant la reconnaissance des…

43. Directives_du_district_de_Gatineau.pdf

… sera pas entendue avant qu’un juge puisse l’examiner. Lors de son dépôt, une copie de la demande doit être transmise au bureau du juge coordonnateur. Modification : 1er juillet 2025 4. Selon le cas, les parties…

44. Directives_district_Longueuil.pdf

…pour plus de 15 minutes, l’avis de gestion doit être présenté auprès du greffier spécial en salle 1.17 lequel transférera le dossier auprès d’un juge siégeant en salle 1.15 conformément aux directives applicables aux…

45. Directives_du_district_de_Montreal.pdf

…après énumérées. Lorsque l’appel du rôle provisoire est présidé par le greffier spécial, la demande doit être transmise à l’adresse [email protected]. Lorsque l’appel du rôle est présidé par le…

46. 2026-04-29_500-17-105950-185_Thermitus_c._PC__fond__JG.pdf

…apport du Protecteur du citoyen (PC), essentiellement au motif que les principes d’équité procédurale ont été transgressés au cours de l’enquête menée à son sujet, alors qu’elle occupait le poste de présidente de la…

47. Directives_du_district_de_Pontiac-Labelle.pdf

… sera pas entendue avant qu’un juge puisse l’examiner. Lors de son dépôt, une copie de la demande doit être transmise au bureau du juge coordonnateur. Modification : 1er juillet 2025 4. Selon le cas, les parties…

48. Directives_district_St-Hyacinthe.pdf

…réalable, communiquer avec l’adjointe du juge coordonnateur, afin de s’assurer de la disponibilité du juge et transmettre une copie de sa demande par courriel, le tout selon les instructions fournies par l’adjointe du…

49. Directives_St-Francois_Bedford_Megantic.pdf

…oute demande susceptible de réduire ou d’augmenter la durée de l’instruction d’un dossier déjà fixé doit être transmise au juge coordonnateur. Le cas échéant, le juge coordonnateur transmet aux parties les instructions…

50. Directives_du_district_de_Richelieu.pdf

…préalable, communiquer avec l’adjointe du juge coordonnateur afin de s’assurer de la disponibilité du juge et transmettre une copie de sa demande par courriel, le tout selon les instructions fournies par l’adjointe du…