logo logo
Cour supérieure
du Québec
 
Reset

Résultats de recherche

300 résultats:
61. Directives_district_Drummond.pdf  
… de leur convention soit faite par le juge coordonnateur, en son cabinet. Elles doivent simplement transmettre ledit consentement à l’adjointe à la coordination par courriel. Ajout au 1er janvier 2025 24. À…  
62. Directives_Gatineau._22_nov._2021.pdf  
…e ou convoquer les parties à une conférence de gestion (art. 152 C.p.c.). Le cas échéant, les parties doivent transmettre par écrit la liste des éléments de désaccord. Si une partie fait défaut de collaborer dans…  
63. 2024-07_Directives_district_Longueuil.pdf  
…pour plus de 15 minutes, l’avis de gestion doit être présenté auprès du greffier spécial en salle 1.17 lequel transférera le dossier auprès d’un juge siégeant en salle 1.15 conformément aux directives applicables aux…  
64. Directives_des_districts_de_Pontiac_et_Labelle.pdf  
…e ou convoquer les parties à une conférence de gestion (art. 152 C.p.c.). Le cas échéant, les parties doivent transmettre par écrit la liste des éléments de désaccord. Si une partie fait défaut de collaborer dans…  
65. cham_commer_direc_gen_20130926.pdf  
… à 3.5 et les remet aux parties pour fins de rectification; 3.7 Les parties ou leurs avocats ne peuvent transmettre, par courriel, copie d'un acte de procédure ou d'une pièce à un juge de la Chambre commerciale, à…  
66. Directives_Fonctionnement_District_Abitibi-Amos-Nord.pdf  
…'audience virtuelle, à moins de circonstances exceptionnelles. 2.3.3 Les procédures, les pièces et autorités, transmis électroniquement au juge doivent l’être en format « PDF OCR » (permettant la reconnaissance des…  
67. cham_commer_direc_gen_20130926.pdf  
… à 3.5 et les remet aux parties pour fins de rectification; 3.7 Les parties ou leurs avocats ne peuvent transmettre, par courriel, copie d'un acte de procédure ou d'une pièce à un juge de la Chambre commerciale, à…  
68. cham_commer_direc_gen_20130926.pdf  
… à 3.5 et les remet aux parties pour fins de rectification; 3.7 Les parties ou leurs avocats ne peuvent transmettre, par courriel, copie d'un acte de procédure ou d'une pièce à un juge de la Chambre commerciale, à…  
69. Directives_-_District_de_Terrebonne.pdf  
…e doit, au préalable, communiquer avec le maître des rôles afin de s’assurer de la disponibilité d’un juge et transmettre une copie par courriel au bureau du juge coordonnateur, au plus tard à 15 h la veille de la…  
70. 2024-05-01_Directive_fonctionnement_des_districts_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle.pdf  
…ortrait) déposée au dossier de la Cour, accompagnée d’un affidavit. De plus, une copie électronique doit être transmise par courriel au greffe de Québec, à l’adresse : [email protected]. …  
Résultats de recherche 61 jusqu'à 70 sur 300