Recherche - cour-superieure

91. Communique_d_octobre_2020_modifie_en_date_du_5_janvier_2022_.pdf

… les avocats et les parties non représentées pour fixer une date pour les CRA une fois la demande de CRA transmise par les parties. Les CRA peuvent se dérouler en virtuel (TEAMS) ou en présentiel. Les salles…

92. Cour_superieure_matieres_civiles_et_familiales.pdf

… les avocats et les parties non représentées pour fixer une date pour les CRA une fois la demande de CRA transmise par les parties. Les CRA peuvent se dérouler en virtuel (TEAMS) ou en présentiel. Les salles…

93. Communique_du_1er_septembre_2020.pdf

… ou reconduction d’ordonnance de sauvegarde dans un dossier apparaissant sur le rôle en salle 2.17 peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : [email protected], la veille de la date de…

94. Communique_du_16_novembre_2020.pdf

…de demande d’audience joint à l’Annexe C en matière civile ou à l’Annexe D en matière familiale et devront le transmettre au plus tard à 12 h 30 la veille de la date de présentation de toute demande. Ainsi, elles…

95. Communique_revise_du_26_fevrier_2021.pdf

…sentation. 7) Toute demande, pour laquelle un formulaire de demande d’audience conforme aura été reçu, sera transférée en priorité au juge. Si aucun formulaire n’est reçu pour une demande contestée, les avocats et…

96. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

…alablement avoir obtenu l’autorisation du registraire. Une demande à cet égard avec motif à l’appui doit être transmise par courriel, 24 heures avant la date de présentation à l’adresse suivante :…

97. Communique_d_octobre_2020_plan_de_reprise.pdf

… les avocats et les parties non représentées pour fixer une date pour les CRA une fois la demande de CRA transmise par les parties. Les CRA peuvent se dérouler en virtuel (TEAMS) ou en présentiel. Les salles…

98. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

…alablement avoir obtenu l’autorisation du registraire. Une demande à cet égard avec motif à l’appui doit être transmise par courriel, 24 heures avant la date de présentation à l’adresse suivante :…

99. Communique_COVID-19_-_Montreal.pdf

… ou reconduction d’ordonnance de sauvegarde dans un dossier apparaissant sur le rôle en salle 2.17 peut être transmise par courriel à l’adresse suivante : [email protected], la veille de la date de…

100. 2010-2014_Rapport_activite_CS.pdf

…tente déroge à l’application du règlement sur la fixation des pensions alimentaires pour enfants, le greffier transmet alors le dossier au juge. Ni le citoyen ni l’avocat n’ont à effectuer de démarches supplémentaires…