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Cour supérieure
du Québec
 
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121. Formulaires  
… CRA (format PDF) Division de Québec, avis de présentation d'une demande au juge en chef associé (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ)) Division de Québec,…  
122. Archives  
… 6 décembre 2016 Appel du rôle (jours de pratique, salle 2.02) - 23 juilet 2014 Demande de transfert devant le juge (Salle 2.03) - 23 juillet 2014 Appel du rôle provisoire - 15 novembre…  
123. Formulaires - Modèles d'avis et formulaires  
… CRA (format PDF) Division de Québec, avis de présentation d'une demande au juge en chef associé (transfert d'instruction (48), gestion particulière (157), préférence (20 RpcCS-DQ)) Division de Québec,…  
124. Directives_district_Joliette.pdf  
…e doit, au préalable, communiquer avec la maître des rôles afin de s’assurer de la disponibilité d’un juge et transmettre une copie de sa demande par courriel au bureau de la maître des rôles, au plus tard à 15 h la…  
125. Reprise_des_activites_regulieres_civile_et_familiale_LabelleManiwaki.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
126. Reprise_des_activites_regulieres_civile_et_familiale_Mont-Laurier_Labelle.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
127. Demandes formulées à la juge en chef - Demandes formulées à la juge en chef  
…Demandes formulées à la juge en chef 1) Demande de transfert de dossier (Art. 48 C.p.c.) La demande doit être notifiée à la partie adverse avec un avis de présentation qui mentionne « à une date qu’il plaira à la…  
128. Directives_concernant_le_fonctionnement_du_district_de_Quebec.pdf  
… ne peut être remise, sauf circonstances exceptionnelles. Le cas échéant, la demande de remise doit être transmise au bureau du juge coordonnateur du district de Québec ([email protected]). Le juge…  
129. 2025-02-11_Communique_Modifications_directives_division_Montreal.pdf  
…le traitement des demandes de gestion en matière familiale suivant l’article 409.1 C.p.c. (articles 13 à 15). Transfert d’un dossier, d’une instruction ou d’une demande relative à l’exécution du jugement dans un autre…  
130. Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf  
…oyen d’un protocole préjudiciaire pourront présenter une demande de mise au rôle par préférence (article 18). Transfert d’un dossier, d’une instruction ou d’une demande relative à l’exécution du jugement dans un autre…  
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