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Cour supérieure
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141. Communique_Gatineau_septembre_2020.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
142. Communique_Maniwaki_septembre_2020.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
143. Communique_Mont-Laurier_septembre_2020.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
144. Communique_Campbell_s_Bay_septembre_2020.pdf  
… : seulement pour les demandes conjointes et les conventions; Acquiescement à la demande; Demande de transfert de district; Demande de prolongation ou de suspension des délais; Demande en jonction d’instance;…  
145. 2025-11-25_Communique_Directives_consolidees_Lexius.pdf  
…ne meilleure compréhension et la bonne cohésion du texte : • Règlement concernant le projet pilote visant la transformation numérique de l’administration de la justice, RLRQ, c. C-25.01, r. 6.3 • Règlement modifiant…  
146. Lexius - Lexius  
…Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin 2024.  Par la…  
147. Lexius  
…Lexius Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du Québec d’une nouvelle plateforme Lexius le 18 juin 2024.  Par la…  
148. COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf  
… CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation numérique de la justice est franchie avec le lancement par le ministère de la Justice du…  
149. Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf  
…exion nécessaire quant aux moyens à prendre pour la faire évoluer et répondre aux besoins de notre société en transformation. Notre volonté de moderniser la Cour supérieure du Québec ne se limite pas à une simple…  
150. rech_exp_justiciables_cs_cq.pdf  
…’équité fonctionnelle- le résultat est fonctionnel puisqu’il résout le problème réellement vécu; (4) l’équité transparente- le résultat est transparent puisqu’il est motivé et peut se comparer aux résultats obtenus lors…  
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