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Cour supérieure
du Québec
 
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331. 2023-10-26_Directive_-_fonctionnement_de_la_chambre_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVES DU JUGE COORDONNATEUR CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE FAMILIALE DU DISTRICT D’ARTHABASKA 1. 2. APPEL DU RÔLE PROVISOIRE 1.1 L’appel du rôle provisoire de…  
332. Consignes_pour_lappel_du_role_telephonique.pdf  
CONSIGNES POUR L’APPEL DU RÔLE TÉLÉPHONIQUE 1. Une fois avoir joint la conférence téléphonique, veuillez mettre votre appareil en mode sourdine/muet, afin d’éviter tout bruit ambiant. Si vous devez…  
333. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE MODIFIÉE1 DU JUGE EN CHEF ASSOCIÉ Concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec Note 1 : La…  
334. Bonaventure_-_Directive_Civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE BONAVENTURE DIRECTIVE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour qu’un dossier soit…  
335. Bonaventure_-_Directive_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE BONAVENTURE DIRECTIVE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2. 3. Pour qu’un dossier…  
336. AVIS_AUX_SUPERVISEURS_DE_DROITS_D_ACCES.pdf  
AVIS AUX SUPERVISEURS DE DROITS D'ACCÈS SELON L'ARTICLE 37 DU RÈGLEMENT DE LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC EN MATIÈRE FAMILIALE Vous avez accepté d'agir comme superviseur de droits d'accès. Un droit…  
337. 2020-11-11_lettre_aux_avocates_-_avocats.pdf  
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…  
338. Avis_-_Dates_prevues_pour_les_conferences_de_gestion_-_2020-2021.pdf  
DISTRICT DE DRUMMOND DATES PRÉVUES POUR LES CONFÉRENCES DE GESTION Le 17 mars 2020 Veuillez prendre note que les dates suivantes ont été retenues aux fins de tenir, en avant-midi seulement, les…  
339. Avis_-_Demandes_pour_autorisation_de_traitements_-_2020-2021.pdf  
DISTRICT DE DRUMMOND DEMANDES POUR AUTORISATION DE TRAITEMENTS ET D’HÉBERGEMENT (Article 16 du Code civil du Québec) DIRECTIVE Le 17 mars 2020 Pour l’été 2020 et l’année judiciaire 2020-2021 Toute…  
340. cham_commer_direc_gen_20130926.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 26 septembre 2013 CHAMBRE COMMERCIALE DIRECTIVES GÉNÉRALES 1. Instance commerciale Constitue une instance commerciale, instruite en Chambre commerciale,…  
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