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Cour supérieure
du Québec
 
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361. Avis_-_Dates_prevues_pour_les_conferences_de_gestion_-_2020-2021.pdf  
DISTRICT DE DRUMMOND DATES PRÉVUES POUR LES CONFÉRENCES DE GESTION Le 17 mars 2020 Veuillez prendre note que les dates suivantes ont été retenues aux fins de tenir, en avant-midi seulement, les…  
362. Avis_-_Demandes_pour_autorisation_de_traitements_-_2020-2021.pdf  
DISTRICT DE DRUMMOND DEMANDES POUR AUTORISATION DE TRAITEMENTS ET D’HÉBERGEMENT (Article 16 du Code civil du Québec) DIRECTIVE Le 17 mars 2020 Pour l’été 2020 et l’année judiciaire 2020-2021 Toute…  
363. cham_commer_direc_gen_20130926.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 26 septembre 2013 CHAMBRE COMMERCIALE DIRECTIVES GÉNÉRALES 1. Instance commerciale Constitue une instance commerciale, instruite en Chambre commerciale,…  
364. Communique_COVID-19_-_Drummond.pdf  
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…  
365. Communique_COVID-19_Montreal_-_Drummond_-_suspension_des_activites.pdf  
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…  
366. directive_super_droits_acces.pdf  
DISTRICT DE DRUMMOND LES PERSONNES AGISSANT À TITRE DE SUPERVISEURS DE DROITS D’ACCÈS DIRECTIVE Le 1er mai 2015 La présente directive vise à sensibiliser les personnes qui acceptent d’agir à titre…  
367. Lettre_avocats_Drummond_-_Informations_-_Deroulement_des_auditions_et_gestions_13-05-2020.pdf  
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…  
368. Lettre_avocat_Drummond_Deroulement_des_auditions_et_gestions.pdf  
L'HONORABLE STEVE J. REIMNITZ JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice, 1680, boulevard St-Joseph, Drummondville (Québec) J2C 2G3 Téléphone : (819) 478-3184 Télécopieur : (819) 475-8486…  
369. super_droits_acces_consent.pdf  
AVIS AU SUPERVISEUR DE DROITS D’ACCÈS (CONSENTEMENT ENTRE LES PARTIES) Vous avez accepté d’agir comme superviseur de droits d’accès. Un droit d’accès est une ordonnance de la Cour qui permet à un…  
370. super_droits_acces_decide.pdf  
AVIS AU SUPERVISEUR DE DROITS D’ACCÈS (DÉCIDÉ PAR LE TRIBUNAL) En date du ________________________________________, vous avez confirmé au Tribunal votre consentement à agir comme superviseur de…  
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