Recherche - cour-superieure

401. Consolidated_Notices_to_Members_of_the_Bar_of_Laval_February_2018.pdf

CONSOLIDATED NOTICES TO MEMBERS OF THE BAR OF LAVAL (updated – February 1, 2018) CIVIL, ADMINISTRATIVE AND FAMILY DIVISION COURTROOM OF THE SPECIAL CLERK (2.02) The calling of the roll takes place…

402. Communique_1er_juin_reprise_Longueuil.pdf

Communiqué du 1er juin 2020 Cour supérieure matières civiles et familiales District de Longueuil REPRISE PROGRESSIVE DES ACTIVITÉS 1. Ces directives seront en vigueur à compter du 8 juin 2020, et…

403. Communique_COVID-19_-_Longueuil.pdf

Communiqué modifié du 17 mars 2020 Cour supérieure matières civiles et familiales District de Longueuil Madame la bâtonnière, Pour faire suite à mon communiqué du 16 mars 2020 en matinée concernant…

404. Communique_COVID-19_-_Longueuil_-_Barreau.pdf

Communiqué du 16 mars 2020 Cour supérieure matières civiles et familiales District de Longueuil 1. Le palais de justice de Longueuil ne fonctionne qu’avec des services réduits (services essentiels).…

405. Communique_d_octobre_2020_plan_de_reprise.pdf

Communiqué du 22 octobre 2020 Cour supérieure matières civiles et familiales District de Longueuil ACTIVITÉS PENDANT QUE LA CAPACITÉ D’ACCUEIL DU PALAIS DE JUSTICE EST LIMITÉE 1. Ces directives…

406. Complement_au_communique_du_1er_juin_2020.pdf

Complément au communiqué du 1er juin 2020 Cour supérieure - Chambre commerciale District de Longueuil FONCTIONNEMENT DE LA SALLE 1.25 DEVANT LE REGISTRAIRE Le Registraire entend les demandes les…

407. Commercial_Notice__2020-12-17_version__translation_of__2020-11-02_.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC (Commercial Division) District of Montreal NOTICE CONCERNING OPERATIONS VIRTUAL CALLING OF THE ROLLS AND HEARINGS (USING MICROSOFT TEAMS) IN COURTROOMS 16.10 AND 16.04 …

408. Communique_COVID-19_-_Chambre_commerciale.pdf

7e MISE À JOUR– 19 juin 2020 COVID-19 / FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE COMMERCIALE (Salles 16.10 et 16.12) Depuis le 2 juin 2020, la Chambre commerciale (Salles 16.10 et 16.12) entend toute demande et…

409. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre commerciale) District de Montréal NOTE DE FONCTIONNEMENT APPELS DU RÔLE ET AUDITIONS EN MODE VIRTUEL (PAR MICROSOFT TEAMS) EN SALLES 16.10 ET 16.04 2 novembre…

410. 2020-03-19_-_Chambre_criminelle__division_d_appel__Memo_1_.pdf