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373. Avis_aux_membres_du_Barreau_-_Droits_patrimoniaux.pdf  
Le 2 avril 2019 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DISTRICT D’IBERVILLE Objet : Chambre de la Famille Droits patrimoniaux Toute demande introductive d'instance en vertu de l'article 412…  
374. COVID-19_communique_1er_juin_2020_Iberville.pdf  
1 COUR SUPÉRIEURE COORDINATION POUR LE DISTRICT D’IBERVILLE Le 1er juin 2020 MÉMO AUX AVOCATS/AVOCATES DIRECTIVES MODIFIÉES DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT D’IBERVILLE Maîtres, La Direction de la…  
375. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE MODIFIÉE1 DU JUGE EN CHEF ASSOCIÉ Concernant le fonctionnement des chambres de pratique civile, administrative, commerciale et criminelle du district de Québec Note 1 : La…  
376. ILES_-_Directive_Civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ ÃŽLES-DE-LA-MADELEINE DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour…  
377. ILES_-_Directive_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ ÃŽLES-DE-LA-MADELEINE DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2. …  
379. Appel-du-role-Cour-de-pratique-2.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 3 mai 2016 DISTRICT DE JOLIETTE AVIS COUR DE PRATIQUE APPEL DU RÔLE, À COMPTER DE 9 HEURES PRENEZ AVIS qu’à compter du 1ER SEPTEMBRE 2016, les causes seront appelées…  
380. avis_arre_pension.pdf  
Palais de justice de Joliette AVIS RELATIF AUX DOSSIERS RÉCLAMANT DES ARRÉRAGES DE PENSION ALIMENTAIRE PRENEZ AVIS qu’aucun dossier réclamant des arrérages de pension alimentaire ne pourra être mis…  
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