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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC Le 30 mars 2023 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LA TENUE EN PRÉSENCE DES CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE (CRA) En réaction aux contraintes causées par la…

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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 À la suite du départ de Me Stéphanie Thibault au poste d’adjointe exécutive au bureau de la juge en chef associée,…

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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure Division de Québec 1. Tenue des dossiers de la Cour 1.1 Une…

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Cour supérieure du Québec Le 28 février 2017 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE CONCERNANT LES PROCÉDURES POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL (Articles 57 à 62 et 63 C.p.c.) La présente…

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LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…

288. 2024-04-05_Communique_procede_ex_parte_et_defaut.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC Le 5 avril 2024 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LE NOUVEAU PROCÉDÉ DE RÉSERVATION DE TEMPS POUR PROCÉDER EX PARTE OU PAR DÉFAUT EN MATIÈRE FAMILIALE AVIS À LA…

289. Annexe_A_Directive_aux_greffiers_Familial.pdf

ANNEXE A COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE FAMILIALE) Dossiers non contestés (juridictions 04 et 12) Juge en son cabinet, chambre de pratique ou personnes non représentées NUMÉRO DU DOSSIER PARTIE 1 NOM DES…

290. 2021-10-07_Communique_de_la_Cour_superieure__division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 7 OCTOBRE 2021 Maîtres, Mesdames, Messieurs, À compter du 7 octobre 2021, entrent en vigueur les modifications apportées au Règlement de la…