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DIVISION DE QUÉBEC Le 2 février 2024 LES RÈGLES DE L’AUDIENCE EFFICACE EN MATIÈRE FAMILIALE AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE Comme mentionné dans le communiqué du 8 janvier 2024, à compter du 5…

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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC Le 30 mars 2023 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LA TENUE EN PRÉSENCE DES CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE (CRA) En réaction aux contraintes causées par la…

253. 2022-09-21_Communique_projet_pilote_Conciliation_audience_sommaire.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec / District de Québec COMMUNIQUÉ DU 21 SEPTEMBRE 2022 CONCERNANT LE PROJET PILOTE « CONCILIATION AUDIENCE SOMMAIRE » Mesdames, Messieurs, Maîtres, Le…

254. 2022-01-31_Directives_concernant_le_fonctionnement_de_la_division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE POUR LA DIVISION DE QUÉBEC A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION .................................................................... 3 …

255. 2021-09-24_Communique_concernant_toute_demande_de_renseignement.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 À la suite du départ de Me Stéphanie Thibault au poste d’adjointe exécutive au bureau de la juge en chef associée,…

256. 2022-01-31_Directives_aux_greffiers_et_adjoint_e_s_a_la_magistrature_de_la_division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure Division de Québec 1. Tenue des dossiers de la Cour 1.1 Une…

257. 2017-02-28_Directive_Outrage_au_tribunal_et_Ordonnance_de_comparaitre.pdf

Cour supérieure du Québec Le 28 février 2017 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE CONCERNANT LES PROCÉDURES POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL (Articles 57 à 62 et 63 C.p.c.) La présente…

258. 2022-05-22_LignesDirectricesTechnologies.pdf

LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…

259. 2024-04-05_Communique_procede_ex_parte_et_defaut.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC Le 5 avril 2024 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LE NOUVEAU PROCÉDÉ DE RÉSERVATION DE TEMPS POUR PROCÉDER EX PARTE OU PAR DÉFAUT EN MATIÈRE FAMILIALE AVIS À LA…

260. Annexe_A_Directive_aux_greffiers_Familial.pdf

ANNEXE A COUR SUPÉRIEURE (CHAMBRE FAMILIALE) Dossiers non contestés (juridictions 04 et 12) Juge en son cabinet, chambre de pratique ou personnes non représentées NUMÉRO DU DOSSIER PARTIE 1 NOM DES…