Recherche - cour-superieure

271. 2024-08-21_Communique_evenements_du_6_sept.pdf

Communiqué de presse Pour diffusion immédiate CODE Événements de la rentrée judiciaire 2024 à Québec, une invitation pour toutes et tous! Québec, le 20 août 2024. – Sous le thème La justice, un…

272. 2024-06-18_COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation…

273. 2024-01-08_Communique_regles_audience_efficace.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC Le 8 janvier 2024 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LES RÈGLES DE L’AUDIENCE EFFICACE AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE À compter du 5 février 2024, les règles de…

274. 2024-02-02_Communique_audience_efficace__chambre_familiale.pdf

DIVISION DE QUÉBEC Le 2 février 2024 LES RÈGLES DE L’AUDIENCE EFFICACE EN MATIÈRE FAMILIALE AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE Comme mentionné dans le communiqué du 8 janvier 2024, à compter du 5…

275. 2023-03-30_Communique_concernant_les_CRA.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC Le 30 mars 2023 COMMUNIQUÉ CONCERNANT LA TENUE EN PRÉSENCE DES CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE (CRA) En réaction aux contraintes causées par la…

276. 2022-09-21_Communique_projet_pilote_Conciliation_audience_sommaire.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Division de Québec / District de Québec COMMUNIQUÉ DU 21 SEPTEMBRE 2022 CONCERNANT LE PROJET PILOTE « CONCILIATION AUDIENCE SOMMAIRE » Mesdames, Messieurs, Maîtres, Le…

277. 2022-01-31_Directives_concernant_le_fonctionnement_de_la_division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE POUR LA DIVISION DE QUÉBEC A. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION .................................................................... 3 …

278. 2021-09-24_Communique_concernant_toute_demande_de_renseignement.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 SEPTEMBRE 2021 À la suite du départ de Me Stéphanie Thibault au poste d’adjointe exécutive au bureau de la juge en chef associée,…

279. 2022-01-31_Directives_aux_greffiers_et_adjoint_e_s_a_la_magistrature_de_la_division_de_Quebec.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Aux greffiers et aux adjoint(e)s à la magistrature de la Cour supérieure Division de Québec 1. Tenue des dossiers de la Cour 1.1 Une…

280. 2017-02-28_Directive_Outrage_au_tribunal_et_Ordonnance_de_comparaitre.pdf

Cour supérieure du Québec Le 28 février 2017 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE CONCERNANT LES PROCÉDURES POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL (Articles 57 à 62 et 63 C.p.c.) La présente…