Recherche - cour-superieure

61. Cour_superieure_matieres_civiles_et_familiales.pdf

… de la demande, informer le greffier spécial de ce que les parties entendent demander en remplissant le formulaire Demande en cours d’instance ̶ compétence du greffier spécial que vous trouverez en annexe au…

62. Communique_d_octobre_2020_plan_de_reprise.pdf

… de la demande, informer le greffier spécial de ce que les parties entendent demander en remplissant le formulaire Demande en cours d’instance ̶ compétence du greffier spécial que vous trouverez en annexe au…

63. Demande d'évocation et de révision judiciaire - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE GATINEAU - PONTIAC - LABELLE (Maniwaki et Mont-Laurier)

… de la requête, les avocats sont présents et conviennent d'un échéancier. Ils remplissent également le formulaire de gestion de temps. Le dossier est alors reporté pro forma à une cour de pratique…

64. Communique_du_3_juin_2020_-_Joliette.pdf

… pour présider les CRA. À cet égard, je demande aux parties désirant bénéficier de ce service de compléter le formulaire à cet effet dès que possible. 4 Une priorité sera accordée aux dossiers d’une durée de deux et…

65. Communique_June_26_2020_-_version_anglaise.pdf

… presentation your intention to present a contested application for a safeguard order by sending only the Formulaire de demande d’audition d’une ordonnance de sauvegarde to email address…

66. COVID-19_communique_1er_juin_2020_Beauharnois.pdf

…ssiers contestés en pratique civile ou au mérite seront fixés sur un rôle si le dossier est complet et que le formulaire de fixation est complété. C) LES DEMANDES CONTESTÉES EN CHAMBRE DE PRATIQUE ET AU MÉRITE (TROIS…

67. Directives_2026-1_Juge_coordonnatrice_de_Val-d_Or_et_Chibougamau.pdf

… À L’AMIABLE ......................................................... 10 10.1 Règles applicables et formulaire de demande conjointe .................................................... 10 11. ENTRÉE EN…

68. Annexe_14_Avis_de_presentation_en_matiere_familiale.pdf

… dossier de la Cour, dans le délai d’au moins cinq jours avant la date de présentation de la demande, le formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants (annexe 1), votre déclaration de revenus…

69. Deroulement_de_la_presentation_des_demandes_par_defaut__chambre_familiale_.pdf

…constaté par le greffier spécial lors de l’appel du rôle. Dès lors, il n’est pas nécessaire de transmettre le Formulaire de demande d’audience en matière familiale. Toute telle demande sera fixée par le greffier spécial…

70. Reglement_modifiant_le_Reglement_de_la_Cour_superieure_en_matiere_familiale_-_octobre_2021.pdf

…èglement est remplacé par le suivant : « PENSION A LI M EN TA I R E POU R ÉPOU X, EX-ÉPOU X OU ENFANTS ». un formulaire de calcul de l’état du patrimoine familial appuyé d’un serment dans les 30 jours de la…