Recherche - cour-superieure

51. 2025-08-01_Communique_Modifications_Directives_Districts_Gatineau_Pontiac_Labelle.pdf

…nnent en présentiel. Le modèle d’avis de présentation (annexe 14) a été modifié. • Obligation de remplir un formulaire de confirmation d’audience (nouvelles annexes Gatineau 18a et 18b) ou un formulaire de remise de…

52. AIDE-MEMOIRE_-_Appel_du_role_telephonique.pdf

…ar téléphone le jour de pratique, ils doivent le spécifier lors de l’appel du rôle téléphonique et remplir le formulaire intitulé « Coordonnées téléphoniques pour la 3 pratique ». Si les parties désirent assister à…

53. Avis_de_presentation_Beauharnois.pdf

…_________________ 20____ à 13 h 00. Lors de cet appel, si le dossier est complet et que vous avez complété le formulaire requis, le cas échéant, vous pourrez réserver dès le lendemain votre date d’audience ou informer…

54. Communique_d_octobre_2020_modifie_en_date_du_5_janvier_2022_.pdf

… de la demande, informer le greffier spécial de ce que les parties entendent demander en remplissant le formulaire Demande en cours d’instance ̶ compétence du greffier spécial et en le transmettant par courriel à…

55. cs-fam_frm-demandes_sous_enveloppe_2.pdf

…ntation et exempte la partie de devoir participer à l’appel du rôle en salle 2.17. Un seul numéro de cour par formulaire. Date du Rôle : Numéro de cour : No sur le Rôle : 500 - ______ - ______________ - ________ …

56. cs-fam_frm-demandes_sous_enveloppe.pdf

… M O LO G AT I O N O U R E C O N D U C T I ON S O U S E N V E L O P P E ( D AN S L A B O Î T E ) (un seul formulaire par dossier) (joindre les documents le cas échéant) Date du Rôle : Numéro de Cour : No sur le…

57. Communique_du_17_juin_2024_concernant_les_modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal.pdf

…iel, à moins que les parties en aient été dispensées. Déclaration commune pour fixation d’une audience – Le formulaire est modifié afin d’ajouter une note (en haut de la page 2), dans le but d’indiquer que la personne…

58. Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf

…iel, à moins que les parties en aient été dispensées. Déclaration commune pour fixation d’une audience – Le formulaire est modifié afin d’ajouter une note (en haut de la page 2), dans le but d’indiquer que la personne…

59. 2022-01-31_Directives_aux_greffiers_et_adjoint_e_s_a_la_magistrature_de_la_division_de_Quebec.pdf

…milial, soit leur renonciation au partage, soit leur déclaration que le partage n’est pas contesté, soit leur formulaire de calcul de l’état du patrimoine familial appuyé d’un serment. À défaut, le greffier retourne la…

60. Demande d'évocation et de révision judiciaire

… de la requête, les avocats sont présents et conviennent d'un échéancier. Ils remplissent également le formulaire de gestion de temps. Le dossier est alors reporté pro forma à une cour de pratique…