Recherche - cour-superieure

11. Demande d'évocation et de révision judiciaire - COUR SUPÉRIEURE - DISTRICTS DE GATINEAU - PONTIAC - LABELLE (Maniwaki et Mont-Laurier)

… Mireille Cyr, au 819 776-8100, poste 60480, télécopieur : 819 772-3036, ou la maître des rôles : Me Lise Duchesne, 819 776-8100, poste 60488; Pour le district de Labelle (section Mont-Laurier) : Maître des…

12. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_civile.pdf

… date de présentation des demandes (généralement le vendredi). Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2023 Lise Bergeron Juge coordonnatrice du district de Charlevoix

13. Liste des juges

… janvier 2020 L'honorable France BERGERON * Nommée à la Cour supérieure le 1er octobre 2009 L'honorable Lise BERGERON Nommée à la Cour supérieure le 4 octobre 2012 L'honorable Jacques BLANCHARD Nommé à la…

14. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_familiale.pdf

… date de présentation des demandes (généralement le vendredi). Date d’entrée en vigueur : 30 juin 2023 Lise Bergeron Juge coordonnatrice du district de Charlevoix

15. ActivityReport_July_2015.pdf

… Bay) Carole Julien Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) Julien Lanctôt Laval – interim appointment Lise Matteau Drummond (Drummondville) Sophie Picard Longueuil CLICK HERE — TABLE OF CONTENTS 20 SUPERIOR…

16. RapportActivites_juillet_2015.pdf

… de tenter de trouver une solution rapide au litige. La Chambre commerciale insiste pour que les avocats utilisent les « ordonnances types » qui ont été préparées par un comité de liaison avec le Barreau. Celles-ci…

17. 2010-2014_Rapport_activite_CS.pdf

… de tenter de trouver une solution rapide au litige. La Chambre commerciale insiste pour que les avocats utilisent les « ordonnances types » qui ont été préparées par un comité de liaison avec le Barreau. Celles-ci…

18. 2026-04-29_500-17-105950-185_Thermitus_c._PC__fond__JG.pdf

… l’organisation ne respecte pas les normes habituelles de la fonction publique moderne, puisque la CDPDJ n’utilise pas de règles d’imputabilité et d’éthique ou d’indicateurs de performance. Elle note un climat de…

19. 2024-2025_SC_Activity_Report.pdf

… Bélanger, Marie-Eve Puisne Béliveau, Pierre A. Puisne Bellavance, Pierre C. Puisne Bergeron, Lise Coordinating Judge, Districts of La Malbaie Bien-Aimé Bastien, Alexandre Puisne Bienvenu, Charles …

20. 2024-2025_Rapport_activite_CS.pdf

…r n’a malheureusement pas d’accès direct aux bases de données du plumitif ni aux données brutes que le MJQ utilise pour effectuer ses propres analyses. Elle n’est pas non plus en position d’en vérifier la validité. À…