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…t fermées. [210] Concernant son fonctionnement, l’expert Brazeau précise ceci : • Elle est assez simple à utiliser; • Une personne seule pourrait la faire fonctionner puisque les fermetures éclair et la valve…

22. 2026-03-31_Patricia_Tulasne_et_al._c._Gilbert_Rozon_constitutionnel.pdf

…resse ainsi que tout autre témoin appelé à témoigner dans une instance civile. Par conséquent, le Tribunal utilisera le même vocable, sans un manque d’égards pour les personnes que cette expression désigne. Partie I de…

23. I.D._c._Centre_de_services_scolaire_des_Premieres-Seigneuries.pdf

…l’élève A et de la transmission d’une mise en demeure à Mme Poulin. Des extraits de cette lettre (3 pages) se lisent comme suit : Avant de tout porter en justice, nous avons décidé qu’il sera important de vous informer…

24. Le_theatre_du_Trident_inc._et_al._c._Directeur_des_poursuites_criminelles_et_penales_et_al.pdf

… prononcés. [3] Les articles 1, 2 et 11 de la LCL T ainsi que l'article 1 du Règlement au cœur du débat se lisent ainsi dans leur version en vigueur au moment du débat en première instance6 : Les articles 1, 2 et 11…

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