Recherche - cour-superieure

281. Rapports d'activité et données judiciaires

…Q), notamment le plumitif judiciaire et les outils d’enregistrement numérique en salle d’audience. Elles sont transmises à la Cour sous forme de tableaux et d’extractions préparés par les équipes d’analystes du MJQ, en…

282. Directive_Beauce_Chambre_familiale.docx.pdf

…emise de consentement ou celles pour rayer un dossier du rôle, dont aucun temps n’a été réservé, doivent être transmises par télécopie, au 418 397-7968, ou par courriel à [email protected] au moins…

283. TEAMS_Se_preparer_a_une_audience_virtuelle__avocats_et_parties_.pdf

… des preuves Pendant l’audience, vous pouvez seulement utiliser les preuves que vous avez déjà transmises aux autres parties. Vous ne pouvez pas utiliser de nouvelles preuves, sauf si le juge vous accorde…

284. Avis_aux_membres_demande_de_soins_2022-05-20.pdf

… Les demandes pour autorisation de soins, y compris les pièces, doivent être produites au greffe et transmises par courriel au ou à la juge responsable de la chambre de pratique civile, en mettant son…

285. 2024-12-18_Communique_Modification_Directives_district_Montreal.pdf

…sera modifié afin de prévoir que ce sont toutes les demandes en irrecevabilité ou en rejet pour abus qui sont transmises au maître des rôles afin d’être acheminées à un juge pour une décision sur le vu du dossier et non…

286. Demande_copies.pdf

…(préciser) : défenderesse autre partie (préciser) : Numéro de télécopieur Je demande que les copies soient transmises à l’adresse suivante : Je vais récupérer les copies au palais de justice Numéro de casier : …

287. Lettre_avocats_Drummond_-_Informations_-_Deroulement_des_auditions_et_gestions_13-05-2020.pdf

…upérieure du district de Drummond Maîtres, La présente fait suite aux deux lettres précédentes que je vous ai transmises et a pour but de vous informer de l’évolution de la situation et du fonctionnement de la Cour…

288. dem_rem_cour_de_pratique.pdf

…ce, en tout temps, jusqu’à 8 h 30 la journée de pratique Les demandes de remises de consentement peuvent être transmises jusqu'à 8 h 30 la journée même (jeudi) : • par courriel au [email protected]…

289. 2020-07-24_Communique_COVID-19_-_Districts_Quebec.pdf

… en place par les juges coordonnateurs des districts; − toutes les demandes en matière criminelle sont transmises au juge coordonnateur de la chambre criminelle, l’honorable Raymond W. Pronovost…

290. 2022-01-07_Directive_de_la_Cour_superieure_division_de_Quebec.pdf

…vant la recrudescence des cas de COVID-19, particulièrement l’arrivée du variant Omicron qui appert être plus transmissible, et à la suite des dernières annonces gouvernementales, le port du masque médical en continu…