…ôt au greffe au moins 2 jours avant la date de présentation Fixation d’une audition lors de l’appel du rôle Transmission par courriel au greffe de la Déclaration commune pour fixation d’une audience et de la grille de…
…isponibilités des autres parties. Si les parties participent à l’appel du rôle par Teams, elles devront avoir transmis leur Déclaration commune par courriel à l’adresse : [email protected], entre 8…
… certificats au palais de justice Numéro de casier : Je demande que les pièces ou les certificats soient transmis à l’adresse suivante : DEMANDE DE CERTIFICAT Attention : pour savoir si vous devez fournir des…
… du rôle en matière familiale Déclaration commune pour fixation d’une audience et Grille de vérification : ▪ Transmission par courriel ([email protected]) ▪ Au plus tard à 16 h 00, 2…
…re complet pour procéder sur la demande qui est au rôle (incluant les autorités). AUCUN document ne doit être transmis par courriel au préalable. ● pour une demande de 30 minutes et moins : Le dossier doit être complet…
…hes doivent être numérotés Les projets de jugements par défaut (qui ne sont pas motivés) n'auront pas à être transmis électroniquement à SOQUIJ et par conséquent pourront être rédigés recto verso tête bêche (sauf en…
… L’audience a lieu au cours de la journée de pratique familiale par voie téléphonique et le procès-verbal est transmis ultérieurement par courriel. • La demande d’ouverture du dossier ne nécessitant pas une demande…
…mande en cours ou nouvelle demande qui doit être entendue d’urgence, le mardi, en cour de pratique devra être transmise à l’adresse courriel suivante [email protected] et être accompagnée d’un avis de…
…insolvabilité (L.f.i.), un courriel comprenant une copie de courtoisie des procédures et des pièces doit être transmis à l’attention du Registraire à [email protected], au plus tard à 15h00 la…
… 177 C.p.c.) procéderont par Teams plutôt que par conférence téléphonique. Le lien Teams à utiliser sera transmis par courriel, au plus tard la veille de la présentation des demandes, et les avocats / parties…
