Recherche - cour-superieure

271. Mise_a_jour_des_directives_du_25_mars_2020_-_St-Francois__Bedford__Megantic.pdf

… 2020 Messieurs les Bâtonniers, maîtres Voici une mise à jour importante des directives que je vous ai transmises le 25 mars 2020 pour les districts de Saint-François, Bedford et Mégantic. Vous voudrez bien vous…

272. Avis_aux_membres_du_Barreau-Mauricie_District_de_Trois-Rivieres.pdf

…ne ordonnance de sauvegarde de consentement devant être présentée à la cour de pratique, le projet devra être transmis par courriel à l’adresse : [email protected] au plus tard le lundi à midi afin qu’il…

273. 2025-12-08_-_Avis_parties_non_representees.pdf

…éro du dossier et le nom des parties. Ce document doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et transmis à l’avocat de l’autre partie. Vous devez ensuite le déposer au greffe du palais de justice concerné…

274. Conférence de règlement à l’amiable

… aux parties dans le formulaire. La mention du nom des signataires suffit. La demande est transmise par courriel ou par courrier au Service des conférences de règlement à l'amiable.

275. Conférence de règlement à l’amiable - La conférence de règlement à l'amiable (CRA) (articles 161 à 165 C.p.c.)

… aux parties dans le formulaire. La mention du nom des signataires suffit. La demande est transmise par courriel ou par courrier au Service des conférences de règlement à l'amiable.

276. cs-fam_frm-demandes_sous_enveloppe_2.pdf

… U C TIO N S PO UR D EM AN D E D’H OMOLOG ATIO N OU DE RECONDUCTION IMPORTANT : La présente demande doit être transmise par courriel à l’adresse [email protected] le jour ouvrable précédant la date de…

277. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf

…nce amendé signé par toutes les parties et leur procureur avec mention d’une contestation, le cas échéant, et transmise au greffe avant 16 h, le lundi de chaque semaine. 7.2 Toute demande de suspension d’instance et…

278. Directive_chambres_civile_administrative_commerciale_et_criminelle_-_amendee_2019-09-01.pdf

…nce amendé signé par toutes les parties et leur procureur avec mention d’une contestation, le cas échéant, et transmise au greffe avant 16 h, le lundi de chaque semaine. 7.2 Toute demande de suspension d’instance et…

279. Communique_du_3_juin_2020_-_Joliette.pdf

…, l’utilisation d’un tel moyen doit être préalablement autorisée à la suite d’une demande motivée à cet effet transmise à la Maître des rôles et à la partie adverse au moins trois jours avant la tenue de l’audition.…

280. Rapports d'activité et données judiciaires - Données judiciaires

…Q), notamment le plumitif judiciaire et les outils d’enregistrement numérique en salle d’audience. Elles sont transmises à la Cour sous forme de tableaux et d’extractions préparés par les équipes d’analystes du MJQ, en…