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Cour supérieure
du Québec
 
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71. 2023-06-15_Communique_de_la_CS-Susp_des_seances_d_inf_sur_la_parentalite_fixation_des_dates_d_instruction.pdf  
… nécessaire à cet égard. L’honorable Marie-Anne Paquette Juge en chef L’honorable Catherine La Rosa Juge en chef…  
72. Calendrier_ete_2026_civil_et_familial.pdf  
… fixé en chambre familiale (sauf autorisation du juge en chef associé ou de la responsable de la chambre…  
73. 2024-12-18_Communique_Modification_Directives_district_Montreal.pdf  
… familiale soit pris en charge par un seul et même juge sont, comme les demandes de gestion particulière de…  
74. Jonctions d'instances  
… aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure District de…  
75. Avis_aux_membres_demande_de_soins_2022-05-20.pdf  
… à la directive émise le 16 mai 2022 par le juge en chef de la Cour supérieure concernant les demandes…  
76. 2022-04-04_Avis_aux_membres__Coordonnees_Bureau_du_Maitre_des_roles_.pdf  
…L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Laval, 2800, boulevard…  
77. Jonction d'instances  
… aux paragraphes 57 à 61. Hélène Langlois, j.c.s. Juge coordonnatrice de la Cour supérieure District de…  
78. 2026-03-30_Communique_concernant_les_demandes_par_defaut_et_les_gestions_en_matiere_familiale.pdf  
… compter du 4 mai 2026 : â–º Les demandes afin d'obtenir jugement par défaut seront entendues en salle. La partie…  
79. Directive_CR2020-2.pdf  
…l. 2 : retrait de l’avocat au dossier sur permission d’un.e juge 10 jours avant l’audition d’un appel; art. 23 : 10…  
80. Directive_CR2020-2.pdf  
…l. 2 : retrait de l’avocat au dossier sur permission d’un.e juge 10 jours avant l’audition d’un appel; art. 23 : 10…  
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