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Cour supérieure
du Québec
 
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41. 2025-09-10_Communique_calendrier_annee_judiciaire.pdf  
… 3 octobre 2025 ainsi que les 28 et 29 mai 2026. Un juge en son cabinet siégera en salle 2.13 les 1er, 2 et 3…  
42. 20230823_Communique_calendrier_annee_judiciaire.pdf  
… 6 octobre 2023 ainsi que les 30 et 31 mai 2024. Un juge en son cabinet siégera en salle 2.13 les 5 et 6…  
43. MODIFICATIONS_AUX_DIRECTIVES_CS-SAINT-HYACINTHE_-_23-12-2021.pdf  
… contraire, à moins d’une autorisation préalable du juge coordonnateur de procéder en présence du juge.…  
44. 2022-02-25_Avis_aux_membres__audition_a_distance_.pdf  
…L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Laval, 2800, boulevard…  
45. 2025-05-06_Communique_Choix_ecole_Ete_2025.pdf  
…’une journée ou moins (incluant le temps de lecture pour le juge) pourront être ainsi fixées à l’une de ces dates. J.…  
46. avis_arre_pension.pdf  
… - de restreindre d’autant le temps d’audience; - au juge de satisfaire aux exigences de la Cour d’appel. …  
47. 2020-08-06_MEMO_17__-_mesures_durgence.pdf  
… CHAMBRE CRIMINELLE L’HONORABLE ÉLIANE-B. PERREAULT JUGE COORDONNATRICE Palais de justice 1, rue Notre-Dame…  
48. Procedures_urgentes_en_salle_2.13.pdf  
… PRÉSENTATION DES PROCÉDURES URGENTES EN SALLE 2.13 (JUGE EN CHAMBRE) À compter du 4 octobre 2021, la Cour…  
49. cour_pratique.pdf  
… 2012, est modifié comme suit. 1- Salle 2.03 Le juge siégeant en salle 2.03 disposera de trois (3) rôles à…  
50. 2022-01-06_Avis_aux_membres__audition_a_distance_.pdf  
…L’HONORABLE CHANTAL CHATELAIN JUGE À LA COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Palais de justice de Laval, 2800, boulevard…  
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