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822 résultats:
521.
2024-09-05_Communique_Demande_d_inscription_pour_instruction_et_jugement_.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 5 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin dernier, la Cour…
522.
2024-09-04_Communique_Coordination_parentale.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE La Cour supérieure rappelle que le programme de coordination parentale est entré en vigueur en décembre…
523.
2024-08-30_Communique_Conferences_de_reglement_a_l_amiable.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 30 AOÛT 2024 CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE Des changements sont apportés au traitement des demandes pour la tenue d’une conférence de règlement à …
524.
COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation…
525.
Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUIN 2024 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications seront apportées aux directives de la division de…
526.
Avis_a_la_Communite_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_EN_October_24_2023.pdf
SUPERIOR COURT OF QUÉBEC October 24, 2023 NOTICE TO PROFESSION AND PUBLIC Integrity of Court Submissions When Using Large Language Models Considering the significant concerns surrounding the…
527.
Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR_-_24_octobre_2023.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…
528.
Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf
175e anniversaire PLAN STRATÉGIQUE COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC 2024 2029 Le présent Plan stratégique a été réalisé par la direction de la Cour supérieure du Québec. Graphisme : Direction des…
529.
2024-04-29_Memoire_CSQ_projet_de_loi_56.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MÉMOIRE Projet de loi no. 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Commission des institutions Le 29 avril 2024 …
530.
Plan_strategique_Cour_superieure_2024-2029_EN.pdf
175th anniversary STRATEGIC PLAN SUPERIOR COURT OF QUÉBEC 2024 2029 This Strategic Plan was developed by the Chief Justices of the Superior Court of Québec Graphic design: Communications…
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