Recherche - cour-superieure

521. COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation…

522. Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUIN 2024 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications seront apportées aux directives de la division de…

523. Avis_a_la_Communite_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_EN_October_24_2023.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC October 24, 2023 NOTICE TO PROFESSION AND PUBLIC Integrity of Court Submissions When Using Large Language Models Considering the significant concerns surrounding the…

524. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR_-_24_octobre_2023.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…

525. Plan_Strategique_Cour_Superieure_2024_2029.pdf

175e anniversaire PLAN STRATÉGIQUE COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC 2024 2029 Le présent Plan stratégique a été réalisé par la direction de la Cour supérieure du Québec. Graphisme : Direction des…

526. 2024-04-29_Memoire_CSQ_projet_de_loi_56.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MÉMOIRE Projet de loi no. 56 – Loi portant sur la réforme du droit de la famille et instituant le régime d’union parentale Commission des institutions Le 29 avril 2024 …

527. Plan_strategique_Cour_superieure_2024-2029_EN.pdf

175th anniversary STRATEGIC PLAN SUPERIOR COURT OF QUÉBEC 2024 2029 This Strategic Plan was developed by the Chief Justices of the Superior Court of Québec Graphic design: Communications…

528. Cour_de_pratique_civil_et_familial_proces_au_fond_Laval.pdf

COMMUNIQUÉ No 4 COUR SUPÉRIEURE - DISTRICT DE LAVAL COUR DE PRATIQUE (CIVIL ET FAMILIAL) ET PROCÈS AU FOND À COMPTER DU 13 MAI 2020 ET JUSQU’À NOUVEL ORDRE Compte tenu des demandes gouvernementales…

529. AIDE-MEMOIRE_-_Appel_du_role_telephonique.pdf

AIDE-MÉMOIRE Appel du rôle téléphonique Cet aide-mémoire ne remplace pas les Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Laval, mais vise plutôt à faciliter la…

530. Modifications_aux_directives_Laval_-_appel_role_telephonique.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE LAVAL APPEL DU RÔLE PAR VOIE TÉLÉPHONIQUE À compter du 29 juin 2020, un appel du rôle de pratique en…