Recherche - cour-superieure

511. Rules_of_Practice_of_the_Superior_Court_of_the_Province_of_Quebec__Criminal_Division__2002___SI_2002-46.pdf

21/06/2024 10:27 SI/2002-46 | Rules of Practice of the Superior Court of the Province of Quebec, Criminal Division, 2002 | CanLII Note from the Superior Court of Quebec: These Rules of Practice…

512. 2022-05-22_LignesDirectricesTechnologies.pdf

LIGNES DIRECTRICES VISANT À ENCADRER L'UTILISATION DES TECHNOLOGIES EN SALLE D’AUDIENCE ET LA CONDUITE DES PARTICIPANTS QUI SE JOIGNENT À DISTANCE À UNE AUDIENCE Cour supérieure, Cour du Québec et…

513. 2025-05-06_Regles_Cour_superieure_Quebec_Matiere_criminelle_FR.pdf

Cour supérieure du Québec Chambre criminelle Règles de la Cour supérieure du Québec en matière criminelle I. Dispositions préliminaires 1. Portée territoriale - Ces règles s’appliquent à tous les…

514. 2025-05-06_Directive_Lavallee_FR.pdf

Cour supérieure du Québec Chambre criminelle Directive concernant les requêtes visant l’accès à des items saisis et scellés pouvant faire l’objet d’un privilège (art. 32 R.C.s.Q.m.c.) Conformément à…

515. 2025-05-06_Liste_arrets_FR.pdf

Cour supérieure du Québec Chambre criminelle Liste des arrêts réputés faire partie du cahier d’autorités en matière criminelle (art. 58 R.C.s.Q.m.c.) Conformément à l’article 58 des Règles de la…

516. Regles_de_procedure_de_la_Cour_superieure_du_Quebec__chambre_criminelle__2002___TR2002-46.pdf

Coll Lli Note de la Cour supérieure du Québec : Les présentes Règles de procédure ont été modifiées depuis le 19 septembre 2019. Veuillez consulter l'Avis de modification du 5 novembre 2019. Règles…

517. 2025-02-11_Communique_Modifications_directives_division_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 11 FÉVRIER 2025 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la division…

518. 2024-09-05_Communique_Demande_d_inscription_pour_instruction_et_jugement_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 5 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin dernier, la Cour…

519. 2024-09-04_Communique_Coordination_parentale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE La Cour supérieure rappelle que le programme de coordination parentale est entré en vigueur en décembre…

520. 2024-08-30_Communique_Conferences_de_reglement_a_l_amiable.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 30 AOÛT 2024 CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE Des changements sont apportés au traitement des demandes pour la tenue d’une conférence de règlement à…