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181. Projet_de_Coordination_parentale_-_nov_2023.pdf  
…évères et persistants. Le PCP comprend : • • • • • Un même juge de la Cour supérieure qui accompagne la famille du…  
182. 2024-05-01_Directive_fonctionnement_des_districts_de_la_division_de_Quebec__chambre_criminelle.pdf  
… Directive en chambre criminelle DIRECTIVE DE LA JUGE EN CHEF ASSOCIÉE Concernant le fonctionnement de la…  
183. Directives_Charlevoix_Chambre_de_pratique_civile.pdf  
…COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVESI DU JUGE COORDONNATEUR Concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et…  
184. Rapport_200__3.28.pdf  
… dossier doit être transmis au courriel de l'adjointe du juge désigné à l'intérieur des heures de bureau. ● pour une…  
185. 2026-06-02_Gestion_ete_2026.pdf  
… sera placée au pied du rôle. Frédéric Pérodeau, j.c.s. Juge coordonnateur du district de Montréal…  
186. 2024-04-05_Communique_procede_ex_parte_et_defaut.pdf  
… cidessous. D’ici aux modifications des directives du juge coordonnateur concernant le fonctionnement du district…  
187. Programme_Coordination_parentale.pdf  
…vères et persistants. Le PCP2 comprend : • • • • • Un même juge de la Cour supérieure qui accompagne la famille du…  
188. 20240524_Gestion_ete_2024.pdf  
… où elles sont ouvertes. Frédéric Pérodeau, j.c.s. Juge coordonnateur du district de Montréal…  
189. Directives_Frontenac_Chambre_de_pratique_civile.pdf  
…COUR SUPÉRIEURE Directives1 du juge coordonnateur concernant le fonctionnement de la chambre de pratique civile et…  
190. instructions_fr.pdf  
… questions et cocher ces cases. SECTIONS RÉSERVÉES AUX JUGES Les formulaires contiennent des sections en rouge…  
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