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Cour supérieure
du Québec
 
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711. Mediation_familiale_Fiche_presentation.pdf  
Le Service de médiation à la famille et expertise psychosociale présente La médiation familiale : un mode de prévention et de règlement de différends dans lequel un tiers impartial, le médiateur…  
712. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_4.pdf  
SCHEDULE 4 LIST OF THE TEAMS LINKS FOR THE VIRTUAL HEARING COURTROOMS IN GATINEAU, CAMPBELL’S BAY, MANIWAKI, MONT-LAURIER Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros…  
713. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_24.pdf  
 
714. DIRECTIVES_-_SCHEDULE_27.pdf  
 
715. Règlements de procédure et lignes directrices - Règlements de procédure  
Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…  
716. Liste des juges - Laval  
Laval L’honorable Steve BARIBEAU Nommé à la Cour supérieure le 28 février 2025 L'honorable Chantal CHATELAIN Nommée à la Cour supérieure le 1er juillet 2015 L'honorable Stéphane…  
717. Liste des juges - St-François - Bedford - Mégantic  
St-François - Bedford - Mégantic GRANBY L'honorable Johanne BRODEUR Nommée à la Cour supérieure le 19 décembre 2017 L'honorable Claude DALLAIRE Nommée à la Cour supérieure le 9 septembre…  
718. Liste des juges - Longueuil  
Longueuil L’honorable Bruno GUILLOT-HURTUBISE Nommé à la Cour supérieure le 7 mars 2025 L'honorable Sophie PICARD Nommée à la Cour supérieure le 27 avril 2007  
719. Règlements de procédure et lignes directrices  
Règlements de procédure Règles de la Cour supérieure en matière criminelle (en vigueur le 30 juin 2025) Directive Lavallee Liste d’arrêts Règlement modifiant le règlement de la Cour…  
720. Liste des juges - Terrebonne  
Terrebonne L'honorable Claude AUCLAIR* Nommé à la Cour supérieure le 24 septembre 2004 L'honorable Annie BREAULT Nommée à la Cour supérieure le 26 avril 2021 L’honorable Lysane CREE …  
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