Recherche - cour-superieure

501. 2025-05-06_Liste_arrets_FR.pdf

Cour supérieure du Québec Chambre criminelle Liste des arrêts réputés faire partie du cahier d’autorités en matière criminelle (art. 58 R.C.s.Q.m.c.) Conformément à l’article 58 des Règles de la…

502. Regles_de_procedure_de_la_Cour_superieure_du_Quebec__chambre_criminelle__2002___TR2002-46.pdf

Coll Lli Note de la Cour supérieure du Québec : Les présentes Règles de procédure ont été modifiées depuis le 19 septembre 2019. Veuillez consulter l'Avis de modification du 5 novembre 2019. Règles…

503. 2025-02-11_Communique_Modifications_directives_division_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 11 FÉVRIER 2025 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux directives de la division…

504. 2024-09-05_Communique_Demande_d_inscription_pour_instruction_et_jugement_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 5 SEPTEMBRE 2024 DEMANDE D’INSCRIPTION POUR INSTRUCTION ET JUGEMENT Dans le premier plan stratégique de son histoire, publié en juin dernier, la Cour…

505. 2024-09-04_Communique_Coordination_parentale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 4 SEPTEMBRE 2024 PROGRAMME DE COORDINATION PARENTALE La Cour supérieure rappelle que le programme de coordination parentale est entré en vigueur en décembre…

506. 2024-08-30_Communique_Conferences_de_reglement_a_l_amiable.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 30 AOÛT 2024 CONFÉRENCES DE RÈGLEMENT À L’AMIABLE Des changements sont apportés au traitement des demandes pour la tenue d’une conférence de règlement à…

507. COMMUNIQUE_Adoption_des_Directives_consolidees_Lexius_Cour_superieure_18_juin_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 18 JUIN 2024 ADOPTION DES DIRECTIVES CONSOLIDÉES LEXIUS POUR LES DIVISIONS DE MONTRÉAL ET DE QUÉBEC Une étape importante du projet de la transformation…

508. Communique_-_Modifications_aux_directives_de_la_division_de_Montreal_-_Cour_superieure_-_2024-06-17.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUIN 2024 MODIFICATIONS AUX DIRECTIVES DE LA DIVISION DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications seront apportées aux directives de la division de…

509. Avis_a_la_Communite_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_EN_October_24_2023.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC October 24, 2023 NOTICE TO PROFESSION AND PUBLIC Integrity of Court Submissions When Using Large Language Models Considering the significant concerns surrounding the…

510. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR_-_24_octobre_2023.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…