Recherche - cour-superieure

41. Directives_district_St-Hyacinthe.pdf

… le juge coordonnateur. Rôle de gestion 8. Le rôle régulier de gestion est entendu via la plateforme Teams, les avocats et les parties doivent utiliser le lien suivant : Rejoindre la réunion Microsoft Teams…

42. 2026-05-04_Directives_en_matiere_civile.pdf

…de la Cour de pratique civile se tient lors de chaque terme, le vendredi précédent à 8 h 45 par la plateforme Teams. Si le vendredi n’est pas un jour ouvrable, l’appel du rôle se tient le jeudi à 8 h 45. 2.2 Cet appel…

43. Liens_Teams_Rouyn-Noranda.pdf

…COUR SUPÉRIEURE / DISTRICT ROUYN-NORANDA (localité Rouyn-Noranda) LIENS VERS LES SALLES TEAMS Pratique Familiale /Gestion/ Civile Audience au fond / + 2hrs Joignez la réunion maintenant Soins Joignez la réunion…

44. Directives_du_district_de_Richelieu.pdf

… le juge coordonnateur. Rôle de gestion 8. Le rôle régulier de gestion est entendu via la plateforme Teams, les avocats et les parties doivent utiliser le lien suivant : Salle du 1er juge – Réunion Microsoft…

45. Montreal_Codes_Teams_CS_Chambres_commerciale__civile_et_de_la_famille.pdf

…AUDIENCES VIRTUELLES – LIENS PERMANENTS COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE Salle 2.01 Lien TEAMS Rejoignez la réunion maintenant Participez à l’appel par téléphone +1 581-319-2194,,757637874# Canada, Québec (833)…

46. 2026-02-23_Directives_District_Montreal.pdf

… Ceux en matière familiale se tiennent à compter de 14 h. Les parties peuvent y participer en personne ou par Teams. 11. Lors de l’appel du rôle provisoire, le greffier spécial s’assure que le dossier est prêt pour…

47. Directives_concernant_le_fonctionnement_du_district_de_Quebec.pdf

…mande (de manière virtuelle ou en présence); 7.1.3 Le numéro de la salle où procédera le dossier ou le lien Teams; 7.1.4 Les indications quant au dépôt de documents. La présentation et la fixation des demandes au…

48. 2025-11-20_Communique_Relocalisation_activites_salle16_61.pdf

… se tiendront en salle 17.07. Comme auparavant, les parties doivent y participer via la plateforme Teams. Le lien permanent qui doit être utilisé à cette fin demeure le même. Les directives du district de…

49. Directive_Beauce_Chambre_familiale.docx.pdf

… La journée fixée pour l’audience, les parties se présentent en salle 1.01 ou joignent l’audience via le Lien Teams (Beauce) à l’heure publiée sur le site Internet après l’appel du rôle provisoire. Avant de fixer une…

50. Directives_district_Laval.pdf

… 24 ANNEXE LAVAL 2 - Liste des salles permanentes Teams ...................................................... 26 ANNEXE LAVAL 3 - Document pour dépôt de…