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2024-2025_SC_Activity_Report.pdf
ACTIVITY REPORT 2024-2025 SUPERIOR COURT OF QUÉBEC 175th Anniversary II Superior Court of Québec ACTIVITY REPORT 2024-2025 SUPERIOR COURT OF QUÉBEC Activity report 2024-2025 1 175th…
32.
Renseignements pour les médias
Renseignements pour les médias Personne-ressource Les représentantes et représentants des médias sont invités à adresser toute demande de renseignements ou toute question relative à la Cour…
33.
Renseignements pour les médias - Renseignements pour les médias
Renseignements pour les médias Personne-ressource Les représentantes et représentants des médias sont invités à adresser toute demande de renseignements ou toute question relative à la Cour…
34.
Liste des juges - Gatineau - Pontiac - Labelle
Gatineau - Pontiac - Labelle L'honorable Marie-Josée BÉDARD Nommée à la Cour supérieure le 20 juin 2015 L’honorable Jonathan COULOMBE Nommé à la Cour supérieure le 20 juin 2024 L'honorable…
35.
Liste des juges - Montréal
Montréal L'honorable Marie-Claude ARMSTRONG Nommée à la Cour supérieure le 10 avril 2014 L’honorable Alexandre-Philippe AVARD Nommé à la Cour supérieure le 13 novembre 2025 L’honorable…
36.
Liens_Teams_Thetford_Mines.pdf
Palais de justice de Thetford Mines COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE & FAMILIALE Joindre la salle d'audience Teams maintenant Lien raccourci : https://url.justice.gouv.qc.ca/JEwK Participer à l’appel…
37.
Projet_pilote_IA_-_Sommaire_des_resultats.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Projet pilote d’intelligence artificielle Sommaire des résultats Avril 2026 Cour supérieure du Québec | Projet pilote IA – Sommaire des résultats Un projet pionnier…
38.
Publications - Publications
Publications Plan stratégique 2024-2029 Projet pilote d'intelligence artificielle - Sommaire des résultats Projet pilote d'intelligence artificielle - Rapport d'évaluation Cadre de gouvernance…
39.
Rapport_complet_Projet_pilote_IA_Cour_superieure.pdf
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC RAPPORT D’ÉVALUATION Projet pilote d’intelligence artificielle Rapport complet • Avril 2026 Données collectées Décembre 2025 – Mars 2026 SOMMAIRE EXÉCUTIF La Cour…
40.
2026-03-31_Patricia_Tulasne_et_al._c._Gilbert_Rozon_principal.pdf
COUR SUPÉRIEURE CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL No : 500-17-116313-217 500-17-116682-215 500-17-116954-218 500-17-117295-215 500-17-118516-213 500-17-119062-217 500-17-122649-224…
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