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Cour supérieure
du Québec
 
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341. Avis_aux_membres_du_Barreau_-_Nouvelle_procedure_concernant_les_demandes_urgentes_Dossiers_36_et_Gestion_des_dossiers_01_-_15_septembre_2022.pdf  
… sera complétée selon les modalités établies par le juge. o Par ailleurs, les parties peuvent en tout temps…  
342. avis_aux_membres_20220303.pdf  
… L’honorable Chantal Tremblay Juge coordonnatrice des chambres civile et familiale du…  
343. Communique_du_21_septembre_2020.pdf  
… s’applique même avec le port du masque. Eva Petras Juge en chef adjointe  
344. Aide-memoire_-_Appel_du_role_telephonique.pdf  
… d’une ordonnance de sauvegarde ou afin qu’un jugement soit rendu de consentement, elles peuvent…  
345. 2024-08-30_Communique_Conferences_de_reglement_a_l_amiable.pdf  
… déposer leur demande d’inscription pour instruction et jugement, après quoi, elles ne pourront plus participer à…  
346. Liste des juges - Québec  
… * Nommée à la Cour supérieure le 22 novembre 2006 Juge en chef associée de 2019 à 2025 L'honorable…  
347. 2020-03-20_beauharnois.pdf  
… d’entente seront traitées à distance par les juges de la Cour supérieure, et ce, par les moyens CS COVID…  
348. Communique_-_Memo_aux_avocat_e_s_beauharnois.pdf  
… d’entente seront traitées à distance par les juges de la Cour supérieure, et ce, par les moyens CS COVID…  
349. cs_formulaire_demande_audition_ordonnance_sauvegarde.pdf  
… déclaration sous serment; copie du dernier jugement final s’il y a lieu; Annexe I avec «…  
350. Communique_COVID-19_-_Longueuil_-_Barreau.pdf  
… date ultérieure en communiquant avec l’adjointe de la juge coordonnatrice madame Chantal Bertrand ((450)…  
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