Recherche - cour-superieure

181. Directives_generales.pdf

…vent se joindre à la conférence téléphonique cinq (5) minutes avant l’heure prévue en utilisant la plateforme Teams ou en composant le 1 581 319-2194 ou le 1 833 450-1741 et entrer le numéro de conférence 890 784 301 #.…

182. Commercial_Notice__2020-12-17_version__translation_of__2020-11-02_.pdf

… Montreal NOTICE CONCERNING OPERATIONS VIRTUAL CALLING OF THE ROLLS AND HEARINGS (USING MICROSOFT TEAMS) IN COURTROOMS 16.10 AND 16.04 November 2, 2020 Effective as of November 16, 2020 Digital signature …

183. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

… de Montréal NOTE DE FONCTIONNEMENT APPELS DU RÔLE ET AUDITIONS EN MODE VIRTUEL (PAR MICROSOFT TEAMS) EN SALLES 16.10 ET 16.04 2 novembre 2020 En vigueur à compter du 16 novembre 2020 Marie-Anne…

184. Communique_Campbell_s_Bay_septembre_2020.pdf

…té créées et sont associées à chacune des salles d'audience physique du palais de justice. La liste des Liens Teams associés aux salles de Cour vous sera transmise avec le présent Communiqué en version Word et en…

185. Liens_Teams_seances_de_pratique_septembre.pdf

…COUR SUPÉRIEURE COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC LIENS TEAMS POUR REJOINDRE LES SÉANCES DE PRATIQUE EN MATIÈRE CIVIE ET FAMILIALE POUR LE MOIS DE SEPTEMBRE DANS LES DISTRICTS DE GATINEAU, PONTIAC ET LABELLE PALAIS DE JUSTICE…

186. Salles_virtuelles_permanentes_Gatineau.pdf

…Direction régionale des services judiciaires de l’Outaouais Numéros permanents TEAMS COUR DU QUÉBEC Chambre civile Chambre criminelle et pénale Chambre de la jeunesse ET COUR SUPÉRIEURE Chambre civile Chambre…

187. 2021-04_Communique_pour_la_salle_1.34_faillite_VD.pdf

… présentable au registraire en matière de faillite sont du lundi au jeudi, à 9h00, en salle virtuelle TEAMS. A. Libérations de débiteurs et autres demandes de syndics : 1- Transmettez l’ensemble des documents…

188. 2022-11-18_Communique_nouveau_mode_fonctionnement.pdf

…ngation de délai (art. 173 C.p.c.) et pour être relevé du défaut d’inscrire (art. 177 C.p.c.) procéderont par Teams plutôt que par conférence téléphonique. Le lien Teams à utiliser sera transmis par courriel, au plus…

189. Tableau_familial_ete_2025.pdf

… Aucun rôle annoté n’est diffusé. 4 En virtuel, par TEAMS, le lien pour vous connecter vous est envoyé par le tribunal.

190. Liens_Teams_Joliette.pdf

…Liens Teams district de Joliette Salle 1.00 COUR SUPÉRIEURE, CHAMBRE CIVILE Liens Rejoignez la réunion maintenant Numéro de réunion : 223 891 300 934 Code secret : AGhy9F Participez à l’appel par téléphone +1…