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441. Avis_de_presentation-Cour_de_pratique_LPC.pdf  
ANNEXE À L’AVIS DE PRÉSENTATION EN COUR DE PRATIQUE 1. APPEL DU RÔLE DE PRATIQUE, À DISTANCE, PAR LE GREFFIER SPÉCIAL À 14H LE MERCREDI QUI PRÉCÈDE LA COUR DE PRATIQUE PRENEZ AVIS qu’un appel du…  
444. DIRECTIVES_St-Hyacinthe_novembre.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC L'HONORABLE LOUIS-PAUL CULLEN Palais de Justice, 46 rue Charlotte, Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5  (450)743-8572  (450) 742-2089  [email protected] Le 2…  
445. Directive_civ_famil_Richelieu_en.pdf  
1 Richelieu (Sorel-Tracy) DIRECTIVES FOR CIVIL AND FAMILY MATTERS 2019-2020 Judicial Year WHEREAS, during the judicial year, eight judge days a month are allotted to regular hearings of the…  
446. SDM_-_Directive_Civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour…  
447. SDM_-_Directive_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2.…  
448. 2022-10-24_Directives_generales_Cour_superieure_St-Maurice__Shawinigan.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives du juge coordonnateur du district de St-Maurice (Shawinigan) 1 Séances de la Cour La Cour supérieure siège à Shawinigan la première et la troisième semaines du…  
449. 2020-03-16_terrebonne.pdf  
L'HONORABLE JEAN-FRANÇOIS MICHAUD JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TERREBONNE Palais de justice 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1 Téléphone : (450)…  
450. Aide-memoire_-_Appel_du_role_telephonique.pdf  
AIDE-MÉMOIRE Appel du rôle de pratique en matière familiale Cet aide-mémoire ne remplace pas les Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne, mais vise plutôt à…  
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