Recherche - cour-superieure

461. DIRECTIVES_St-Hyacinthe_novembre.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC L'HONORABLE LOUIS-PAUL CULLEN Palais de Justice, 46 rue Charlotte, Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5  (450)743-8572  (450) 742-2089  [email protected] Le 2…

462. Directive_civ_famil_Richelieu_en.pdf

1 Richelieu (Sorel-Tracy) DIRECTIVES FOR CIVIL AND FAMILY MATTERS 2019-2020 Judicial Year WHEREAS, during the judicial year, eight judge days a month are allotted to regular hearings of the…

463. SDM_-_Directive_Civile.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour…

464. SDM_-_Directive_familiale.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2.…

465. 2022-10-24_Directives_generales_Cour_superieure_St-Maurice__Shawinigan.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives du juge coordonnateur du district de St-Maurice (Shawinigan) 1 Séances de la Cour La Cour supérieure siège à Shawinigan la première et la troisième semaines du…

466. 2020-03-16_terrebonne.pdf

L'HONORABLE JEAN-FRANÇOIS MICHAUD JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TERREBONNE Palais de justice 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1 Téléphone : (450)…

467. Aide-memoire_-_Appel_du_role_telephonique.pdf

AIDE-MÉMOIRE Appel du rôle de pratique en matière familiale Cet aide-mémoire ne remplace pas les Modifications aux directives de la Cour supérieure pour le district de Terrebonne, mais vise plutôt à…

468. Communique_COVID-19_-_Terrebonne.pdf

L'HONORABLE JEAN-FRANÇOIS MICHAUD JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TERREBONNE Palais de justice 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1 Téléphone : (450)…

469. Communique_COVID-19_-_Terrebonne_civ_fam.pdf

470. Communique_COVID-19_-_Terrebonne_reprise.pdf