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COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Consignes pour l’appel téléphonique FAMILIAL (JUIN 2021) • Le rôle annoté mentionnera l’adresse courriel pour transmettre vos documents et convention, le cas échéant. • …
CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam 2 3 …
COUR SUPÉRIEURE DE ROUYN-NORANDA 2024-2025 Cour de pratique civile et familiale ● Appel du rôle | 13h15 SEPTEMBRE 2024 Lun. 2 Férié 9● Mar. Mer. Jeu. Faillites Dossiers au fond OCTOBRE 2024…
L’HONORABLE CHARLES OUELLET JUGE COORDONNATEUR COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS, BEDFORD ET MÉGANTIC Palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1H 6B9 Téléphone…
Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de Saint-François, Bedford et Mégantic 20 avril 2020 Messieurs les Bâtonniers, maîtres Voici une mise à jour…
ANNEXE À L’AVIS DE PRÉSENTATION EN COUR DE PRATIQUE 1. APPEL DU RÔLE DE PRATIQUE, À DISTANCE, PAR LE GREFFIER SPÉCIAL À 14H LE MERCREDI QUI PRÉCÈDE LA COUR DE PRATIQUE PRENEZ AVIS qu’un appel du…
