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451. Mise_a_jour_des_directives_du_25_mars_2020_-_St-Francois__Bedford__Megantic.pdf  
Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de Saint-François, Bedford et Mégantic 20 avril 2020 Messieurs les Bâtonniers, maîtres Voici une mise à jour…  
452. Avis_de_presentation-Cour_de_pratique_LPC.pdf  
ANNEXE À L’AVIS DE PRÉSENTATION EN COUR DE PRATIQUE 1. APPEL DU RÔLE DE PRATIQUE, À DISTANCE, PAR LE GREFFIER SPÉCIAL À 14H LE MERCREDI QUI PRÉCÈDE LA COUR DE PRATIQUE PRENEZ AVIS qu’un appel du…  
455. DIRECTIVES_St-Hyacinthe_novembre.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC L'HONORABLE LOUIS-PAUL CULLEN Palais de Justice, 46 rue Charlotte, Sorel-Tracy (Québec) J3P 6N5  (450)743-8572  (450) 742-2089  [email protected] Le 2…  
456. Directive_civ_famil_Richelieu_en.pdf  
1 Richelieu (Sorel-Tracy) DIRECTIVES FOR CIVIL AND FAMILY MATTERS 2019-2020 Judicial Year WHEREAS, during the judicial year, eight judge days a month are allotted to regular hearings of the…  
457. SDM_-_Directive_Civile.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE CIVILE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE ROLE PROVISOIRE 1.1 Pour…  
458. SDM_-_Directive_familiale.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE GASPÉ SAINTE-ANNE-DES-MONTS DIRECTIVE MODIFIÉE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DE PRATIQUE FAMILIALE 1. INSCRIPTION D’UN DOSSIER SUR LE RÔLE PROVISOIRE 1.1 2.…  
459. 2022-10-24_Directives_generales_Cour_superieure_St-Maurice__Shawinigan.pdf  
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Directives du juge coordonnateur du district de St-Maurice (Shawinigan) 1 Séances de la Cour La Cour supérieure siège à Shawinigan la première et la troisième semaines du…  
460. 2020-03-16_terrebonne.pdf  
L'HONORABLE JEAN-FRANÇOIS MICHAUD JUGE COORDONNATEUR DE LA COUR SUPÉRIEURE DU DISTRICT DE TERREBONNE Palais de justice 25, rue de Martigny Ouest, Saint-Jérôme (Québec) J7Y 4Z1 Téléphone : (450)…  
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