COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC Le 18 novembre 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU Nouveau mode de fonctionnement Demandes de suspension de l'instance, de prolongation de délai et pour…
Cour supérieure du Québec Été 2025 / District de Québec Chambre de pratique familiale LUNDI 9hà 16 h 30 13 h 14 h à 16h30 Temps réservé / causes contestées 1 Appel du rôle G.S.2 MARDI Temps…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Consignes pour l’appel téléphonique CIVIL (août 2021) Les dossiers avec du temps réservé sont fixés en présence. Pour les autres demandes de courte durée, le dossier…
COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Consignes pour l’appel téléphonique FAMILIAL (JUIN 2021) • Le rôle annoté mentionnera l’adresse courriel pour transmettre vos documents et convention, le cas échéant. • …
CALENDRIER JUDICIAIRE DE LA COUR SUPÉRIEURE DISTRICT DE RIMOUSKI Juillet 2025 Août 2025 Septembre 2025 Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim Lun Mar Mer Jeu Ven Sam 2 3 …
COUR SUPÉRIEURE DE ROUYN-NORANDA 2024-2025 Cour de pratique civile et familiale ● Appel du rôle | 13h15 SEPTEMBRE 2024 Lun. 2 Férié 9● Mar. Mer. Jeu. Faillites Dossiers au fond OCTOBRE 2024…
L’HONORABLE CHARLES OUELLET JUGE COORDONNATEUR COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICTS DE SAINT-FRANÇOIS, BEDFORD ET MÉGANTIC Palais de justice, 375, rue King Ouest, Sherbrooke (Québec) J1H 6B9 Téléphone…
Directives relatives au fonctionnement de la Cour supérieure dans les districts de Saint-François, Bedford et Mégantic 20 avril 2020 Messieurs les Bâtonniers, maîtres Voici une mise à jour…
