Recherche - cour-superieure

391. MAI_-_JUIN_2020_-_LISTE_DE_DATES_EN_JUIN_2020__PERIPHERIE_D.pdf

LISTE DE DATES OFFERTES EN JUIN 2020, PÉRIPHÉRIE DE MONTRÉAL Drummondville : 3 juin Joliette : 15 juin, salle 1.00 Laval : 11 juin, salle 1.07 Longueuil : 16 juin, salle 1.36 Sorel : 8 juin,…

392. Communique_-_Conferences_de_reglement_a_l_amiable_annulees.pdf

393. 2020-07-21_Communique_aux_avocats__greffiers_speciaux_et_justiciables.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 17 JUILLET 2020 CONCERNANT LA LEVÉE DE LA SUSPENSION DES DÉLAIS EN MATIÈRE CIVILE ET EN MATIÈRE PÉNALE À COMPTER DU 1ER SEPTEMBRE 2020 Mesdames, Messieurs,…

394. Communique_-_Arret_partiel_des_activites_judiciaires_-_13_mars_2020.pdf

Montréal et Québec, le 13 mars 2020 COMMUNIQUÉ COVID-19 - ARRÊT PARTIEL DES ACTIVITÉS JUDICIAIRES Afin de faire preuve de responsabilité et de cohérence avec les récentes décisions gouvernementales…

395. Communique_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 26 JUIN 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en partie…

396. Communique_du_1er_septembre_-_Liste_des_matieres_urgentes.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL COMMUNIQUÉ DU 1ER SEPTEMBRE 2020 LISTE DES MATIÈRES JUGÉES URGENTES OU PRIORITAIRES RETENUES POUR LA CONTINUITÉ DES SERVICES Ce communiqué modifie en…

397. 2020-03-19_-_Chambre_criminelle__division_d_appel__Memo_1_.pdf

398. Communique_COVID-19_-_Chambre_criminelle.pdf

399. Communique_COVID-19_-_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 26 JUIN 2020 REPRISE GRADUELLE DES ACTIVITÉS DE LA COUR SUPÉRIEURE MATIÈRES CIVILES ET FAMILIALES (DISTRICT DE MONTRÉAL) Depuis le 1er juin 2020, la Cour a…

400. Communique_June_26_2020_-_version_anglaise.pdf

SUPERIOR COURT OF QUÉBEC COMMUNIQUE OF JUNE 26, 2020 GRADUAL RESUMPTION OF OPERATIONS OF THE SUPERIOR COURT CIVIL AND FAMILY MATTERS (DISTRICT OF MONTRÉAL) Since June 1, 2020, the Court has…