Recherche - cour-superieure

651. Deroulement_de_la_presentation_des_demandes_par_defaut__chambre_familiale_.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 22 octobre 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL DÉROULEMENT DE LA PRÉSENTATION DES DEMANDES PAR DÉFAUT (CHAMBRE FAMILIALE) À…

652. Directives_-_Demande_Habeas_corpus.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 6 mai 2021 Directive de la Cour supérieure, Division de Montréal concernant les demandes en Habeas corpus en matière carcérale La Cour d’appel du Québec, notamment dans…

653. Directives_du_District_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL À JOUR AU 1ER SEPTEMBRE 2019 TITRE I : DIRECTIVES GÉNÉRALES Objet et champ…

654. Directives_visant_l_appel_du_role_en_salle_2.16.pdf

DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL Appel du rôle de la division de pratique de la Cour supérieure du Québec en salle 2.16 (Chambre civile) Directives visant l’appel du rôle Les présentes directives…

655. Directives_visant_l_appel_du_role_en_salle_2.17.pdf

DISTRICT JUDICIAIRE DE MONTRÉAL Appel du rôle de la division de pratique de la Cour supérieure du Québec en salle 2.17 (Chambre familiale) Directives visant l’appel du rôle Les présentes directives…

656. Directive_-_Outrage_au_tribunal_et_Ordonnance_de_comparaitre.pdf

Cour supérieure du Québec Le 28 février 2017 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE DIRECTIVE CONCERNANT LES PROCÉDURES POUR OUTRAGE AU TRIBUNAL (Articles 57 à 62 et 63 C.p.c.) La présente…

657. Gestion_civile_et_familiale_ete_2021.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 26 mai 2021 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL GESTION CIVILE ET FAMILIALE PENDANT L’ÉTÉ (SALLES 2.07 ET 2.12) Veuillez noter…

658. Gestion_civile_et_familiale_ete_2022.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Montréal, le 11 mai 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL GESTION CIVILE ET FAMILIALE PENDANT L’ÉTÉ (SALLES 2.07 ET 2.12) Veuillez noter…

659. Levee_port_du_masque_en_salle_d_audience.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVE DU 12 MAI 2022 Levée du port obligatoire du masque en salle d’audience Considérant les récents allégements annoncés par le ministre de la Santé et des Services…

660. Note_de_fonctionnement_-_Chambre_commerciale-appels_et_audiences_virtuel_TEAMS_1610_et_1604.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC (Chambre commerciale) District de Montréal NOTE DE FONCTIONNEMENT APPELS DU RÔLE ET AUDITIONS EN MODE VIRTUEL (PAR MICROSOFT TEAMS) EN SALLES 16.10 ET 16.04 2 novembre…