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611. 2022-01-07_Directive-Maintien_activites_judiciaires.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIVISION DE MONTRÉAL DIRECTIVE DU 7 JANVIER 2022 Port du masque médical en continu dans les salles d’audience et maintien des activités judiciaires Dans le contexte des…

612. 2022-05-16_Directive_Demande_autorisation_de_soins.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DIRECTIVE DU 16 MAI 2022 concernant les demandes d'autorisation de soins La présente directive s'applique à toute demande d'autorisation de soins (médicaux et hébergement)…

613. 2022-06-02_Avis_aux_membres_du_BarreauFR_levee_oblig_aud_virtuelles.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Le 2 juin 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU MODIFICATION AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Levée de l'obligation de procéder à des audiences…

614. 2023-06-15_Communique_de_la_CS-Susp_des_seances_d_inf_sur_la_parentalite_fixation_des_dates_d_instruction.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 15 juin 2023 COMMUNIQUÉ OBJET : suspension des séances d'information sur la parentalité – fixation des dates d’instruction À la suite de la suspension des séances…

615. 20240201_Communique_Modification_des_directives_du_district_de_Montreal.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 1er FÉVRIER 2024 MODIFICATION DES DIRECTIVES DE LA COUR SUPÉRIEURE POUR LE DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que des modifications ont été apportées aux…

616. 20240524_Gestion_ete_2024.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC COMMUNIQUÉ DU 24 MAI 2024 GESTION CIVILE ET FAMILIALE DURANT L’ÉTÉ 2024 (SALLES 2.07 ET 2.12) DISTRICT DE MONTRÉAL Veuillez noter que du 2 juillet 2024 au 30 août 2024 :…

617. avis_aux_membres_20220303.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 Le 3 mars 2022 (En matières familiales) Certaines mesures annoncées au…

618. Avis_aux_membres_demande_de_soins_2022-05-20.pdf

AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU COUR SUPÉRIEURE – DISTRICT DE MONTRÉAL MODIFICATIONS AU COMMUNIQUÉ RÉVISÉ LE 26 FÉVRIER 2021 LE 20 MAI 2022 (Demande d’autorisation de soins) Conformément à la directive…

619. Avis_aux_membres_du_Barreau_mode_de_fonctionnement_01-11-2022.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL Le 1er novembre 2022 AVIS AUX MEMBRES DU BARREAU NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT DEMANDES D’AUTORISATION DE SOINS À compter du 28 novembre 2022, toute…

620. Avis_a_la_communaute_juridique-Utilisation_intelligence_artificielle_FR.pdf

COUR SUPÉRIEURE DU QUÉBEC Le 24 octobre 2023 AVIS À LA COMMUNAUTÉ JURIDIQUE ET AU PUBLIC L’intégrité des observations présentées aux tribunaux en cas d’utilisation des grands modèles de langage La…